Réglements et réponses des OAR

L’AMVI appuie fortement l’autoréglementation du secteur. Il a bien accueilli la création du l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui a été créé en janvier 2023 à la suite de la fusion de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. L’AMVI fournira des commentaires sur le secteur dans le cadre des consultations en cours concernant la mise en œuvre du l’Organisme canadien de réglementation des investissements, ainsi que sur les changements apportés aux règlements en fonction de l’évolution du marché et des besoins des investisseurs.

Documents

2023

Submission to CIRO - Re: CIRO Rule Consolidation Project – Phase 1 (December 19, 2023)

2022

Submission - CSA - Notice and Request for Comment 25-304 Application for Recognition of New Self-Regulatory Organization (June 27, 2022)

Mémoire - AMF - Reconnaissance du Nouvel OAR (27 juin, 2022)

2021

Submission - CSA Position Paper 25-404 - New Self-Regulatory Organization Framework (October 4, 2021)

Mémoire - AMF - Énoncé de position des ACVM 25-404 sur l'encadrement du nouvel OAR (4 octobre, 2021)

Investment Industry SRO Forum (IFIC, IIAC, FMFD) Joint Submission - CSA (March 31, 2021)

Submission - MFDA - Consultation on Limited Trade Authorization (March 24, 2021)

2020

Submission - CSA - CSA Consultation Paper 25-402 - Consultation on the Self-Regulatory Framework (October 23, 2020)

Submission - MFDA Consultation on Account Transfers (September 29, 2020)

2019

Submission to MFDA (Mr. Woodard) CE Accreditation (September 20, 2019)

Submission on the MFDA’s consultation on the accreditation process for its continuing education requirements.

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