L’AMVI réclame davantage de transparence et d’efficacité dans la modification des droits de la CVMO
29 juillet 2026 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a aujourd’hui émis des commentaires sur le projet de modification des droits réglementaires de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). La modification des droits proposée par la CVMO vise à favoriser la proportionnalité entre les participants au marché et à encourager la formation de capital et la croissance économique.
Dans son mémoire l’AMVI appuie les objectifs visant à favoriser la formation de capital et la croissance économique. Toutefois, elle souligne l’importance de la transparence en matière de recouvrement des coûts, de la prévisibilité grâce à des cadres pluriannuels et de la rigueur dans la gestion des surplus existants afin d’orienter les modifications à apporter dans toutes les provinces et tous les territoires du Canada.
« Nous appuyons les efforts déployés par la CVMO pour favoriser la formation de capital et la croissance de tous les participants au marché », déclare Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. « Parallèlement, nous demandons instamment que toute modification soit examinée à la lumière des multiples hausses de droits et des modèles de tarification existants dans l’ensemble du cadre réglementaire. Nous continuons également à promouvoir et à proposer une plus grande transparence et une meilleure prévisibilité des tarifs au sein des ACVM. »
Afin de favoriser une plus grande visibilité, une meilleure prévisibilité et une efficacité accrue dans le mécanisme de tarification, l’AMVI précise plusieurs points à améliorer, notamment :
- renforcer la transparence et la reddition de comptes en ce qui concerne les normes de déclaration des coûts, les indicateurs de rendement clés (IRC) et la gouvernance des réserves;
- travailler au-delà de la simple coordination entre les membres de la CVMO et des ACVM pour évoluer vers un modèle de centres d’expertise réglementaires, afin de réduire les doubles efforts, d’améliorer l’élaboration de politiques, d’accélérer la modernisation de la réglementation et de soutenir la compétitivité du Canada;
- réviser le modèle tarifaire de participation fondé sur les revenus pour les courtiers en placement institutionnels et déduire du revenu brut les coûts de financement liés aux opérations de financement garanti lors du calcul des droits de participation au marché;
- réexaminer et justifier davantage la tranche de revenus la plus élevée, ce qui entraînerait un fardeau réglementaire considérable pour les participants aux marchés financiers.[
L’AMVI se réjouit de pouvoir collaborer avec la CVMO et d’autres organismes de réglementation afin d’élaborer un modèle de tarification qui appuie un environnement de marché solide et concurrentiel.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l’essor de l’industrie canadienne de l’investissement. Elle est la principale porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4,5 milliards de [JB3.1]dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et intervenants des marchés financiers canadiens. Les membres de l’AMVI, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés des capitaux et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313
