Deux professionnels sont assis à un bureau ; ils consultent un graphique imprimé et travaillent sur un ordinateur portable dans un bureau baigné de soleil, avec des cahiers et des documents posés sur la table.

Cadres volontaires

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Cadres et informations volontaires de l’industrie

Cadre sectoriel volontaire concernant les délais de prescription applicables aux lettres d'indemnisation (LOI) et aux ajustements relatifs à l'exercice précédent

Publié le : 15 Avril, 2025
Sujet : Activités et opérations
Disponible en : FR
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Contexte – Conséquences pour les gestionnaires et les courtiers de la mise à jour des directives de l'ARC relatives à la FATCA et à la CRS concernant les comptes au nom du client

Publié le : 1 Mars, 2023
Sujet : Fiscalité
Disponible en : EN
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Cadres et informations volontaires de l’industrie

Finances – Lettre de confirmation concernant le traitement fiscal du compte d'épargne pour l'achat d'une première maison (FHSA) exonéré d'impôt en vertu des parties XVIII et XIX de la Loi de l'impôt sur le revenu

Publié le : 26 Janvier, 2023
Sujet : Fiscalité
Disponible en : EN
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Demande adressée à l'OCDE – Demande d'exonération fiscale au titre d'une convention fiscale relative à la retenue à la source

Publié le : 16 Avril, 2020
Sujet : Fiscalité
Disponible en : EN
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