L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) demande des modifications concrètes et proportionnées aux règles régissant les offres d’achat et les produits dérivés
TORONTO – (le 12 août 2026) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) demande aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) d’adopter une approche concrète et proportionnée à l’égard des modifications proposées aux règles canadiennes de déclaration applicables aux offres publiques de rachat, aux offres publiques d’achat et à la déclaration de la propriété véritable.
L’AMVI appuie la modernisation du cadre réglementaire et l’amélioration de la transparence en matière de dérivés équivalents à des actions. Toutefois, l’association qui représente l’industrie affirme que ces règles devraient protéger les investisseurs sans pour autant restreindre les activités légitimes liées aux marchés financiers, à la couverture et à la gestion des risques.
« Le cadre réglementaire devrait mettre l’accent sur l’objet et les effets d’une opération plutôt que sur la structure particulière du produit dérivé utilisé », affirme Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. « Des règles claires, pratiques et proportionnées permettront de protéger les investisseurs sans imposer de fardeaux opérationnels inutiles ni affaiblir les marchés financiers canadiens. »
Principales recommandations de l’AMVI :
- Augmenter la limite globale proposée sur 12 mois pour les titres acquis dans le cadre de l’exemption relative aux rachats sélectifs, en la faisant passer de 5 % à 10 % des titres en circulation de la catégorie concernée.
- Augmenter la limite proposée, qui passerait de cinq vendeurs et cinq transactions à dix vendeurs et dix transactions sur une période de 12 mois.
- Permettre aux émetteurs admissibles de bénéficier de cette exemption, qu’ils aient ou non mis en place un programme de rachat d’actions dans le cours normal des activités.
- Limiter les obligations de divulgation aux positions sur dérivés liées à une opération ou à un objectif relevant du contrôle.
- Envisager une période rétrospective plus courte ou fondée sur le critère de l’importance relative, plutôt qu’une période de six mois dans tous les cas.
Les intermédiaires financiers, les fournisseurs de swaps et les autres contreparties ne devraient pas être automatiquement considérés comme faisant partie d’un groupe d’initiateurs ou comme agissant de concert lorsqu’ils n’ont aucun intérêt économique ou stratégique direct dans l’opération. S’ils ne fournissent que des services courants, tels que le financement classique, la couverture, la tenue de marché ou les activités liées aux dérivés, ils ne devraient pas être tenus d’effectuer des divulgations publiques supplémentaires.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l’essor de l’industrie canadienne de l’investissement. Elle est la principale porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4,5 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et intervenants des marchés financiers canadiens. Les membres de l’AMVI, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés des capitaux et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313
