Les frais imposés par les organismes de réglementation des valeurs mobilières canadiens sont trop élevés et ne cessent d’augmenter

The Globe and Mail – Opinion

Par Andy Mitchell, Président et chef de la direction, Association des marchés de valeurs et des investissements

Partout dans le monde, les gouvernements se livrent concurrence pour s’attirer l’une des ressources les plus précieuses au monde : les capitaux d’investissement.

Les pays dotés de systèmes de réglementation efficaces bénéficient d’un avantage concurrentiel indéniable. Par exemple, l’Union européenne vise une réduction de 25 % du fardeau administratif pesant sur les entreprises, le Royaume-Uni entend réduire les coûts réglementaires de 25 % également, et les États-Unis abrogent 10 règlements existants pour chaque nouveau règlement adopté.

Au Canada, cependant, les coûts de réglementation grimpent, et de nombreux obstacles internes systémiques nuisent à l’efficacité.

Des progrès ont été réalisés récemment lorsque l’Ontario s’est engagé à adhérer au système canadien de « passeport réglementaire », qui permet aux maisons de courtage d’accéder aux marchés des capitaux par l’intermédiaire d’un seul organisme de réglementation, ce qui réduit les frictions et facilite la conduite des affaires d’une province ou d’un territoire à l’autre. Lorsque l’ensemble du pays participera à ce système dans un avenir proche, les entreprises pourront mobiliser des capitaux et se développer à l’échelle nationale avec moins d’obstacles.

Mais alors que l’on observe une dynamique en faveur d’une plus grande harmonisation réglementaire, la hausse des frais menace la compétitivité.

Les frais sont bien sûr importants, dans la mesure du raisonnable. Les organismes de réglementation s’en servent pour surveiller les marchés, maintenir leur intégrité et protéger les investisseurs.

Cependant, au cours de la dernière décennie, les quatre plus grands organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada ont augmenté leurs frais de 54 %, tandis que leurs dépenses d’exploitation ont grimpé de pas moins de 71 %.

Ce chiffre est bien supérieur à la hausse de 28 % des prix à la consommation enregistrée au cours de la même période. Il convient de noter que pendant cette même période, le secteur des fonds d’investissement a réussi à se serrer la ceinture et à réduire ses frais jusqu’à 30 %.

Aujourd’hui, les organismes de réglementation des valeurs mobilières de l’Ontario et de la Colombie-Britannique proposent des hausses importantes des frais, après celle du Québec au printemps dernier.

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) prévoit augmenter les frais en fonction de l’inflation, mais comme ceux-ci augmentent déjà à mesure que les revenus du secteur progressent, les sociétés pourraient finir par payer deux fois. En effet, selon la proposition de la CVMO, les frais annuels de certaines sociétés pourraient passer de 2 037 500 $ à 3 055 500 $ dans la tranche supérieure, et de 100 500 $ à 331 500 $ dans l’un des échelons intermédiaires – soit une augmentation stupéfiante de 230 %.

À l’ouest, la Commission des valeurs mobilières de la Colombie‐Britannique a augmenté à deux reprises en deux ans les frais imposés aux entreprises qui mobilisent des fonds par le biais de certaines offres d’investissement privées.

Il s’agit là d’un signal d’alarme pour les entreprises qui souhaitent s’établir ou prendre de l’expansion au Canada. Les investisseurs internationaux à la recherche d’un endroit où placer leur argent se posent des questions telles que : quelles sont les marges, quel est le degré de complexité, quelle est la charge administrative, et quel est le véritable attrait de l’investissement?

Les frais élevés touchent les entreprises de toutes tailles, mais pour les petites entreprises et les nouveaux venus, la charge peut être particulièrement lourde. Lorsqu’elles doivent dépenser de l’argent pour composer avec des chevauchements et une complexité inutiles, il leur reste moins de ressources à investir dans l’innovation, les nouvelles technologies, la cybersécurité, l’expansion de leurs activités ou la création d’emplois.

Ces frais sans cesse croissants seraient peut-être plus faciles à accepter si l’on pouvait en comprendre la justification, par exemple en assurant la transparence quant au recouvrement des coûts, en offrant une prévisibilité grâce à des ententes pluriannuelles et en faisant preuve de rigueur dans la gestion des excédents existants avant d’augmenter les frais. Or, ce n’est pas ce que nous constatons.

Les entreprises sont également confrontées à un mélange complexe de structures de frais, de méthodes de calcul et d’exigences de déclaration à travers le pays. Pour les entreprises qui tentent de croître et de prospérer à l’échelle nationale, cette fragmentation constitue un autre obstacle majeur. Tout aussi important, cette complexité peut nuire à la croissance économique globale et potentiellement décourager de nouveaux investissements dans les entreprises.

Ces politiques contradictoires – un pas en avant avec le système de passeport et deux pas en arrière avec les hausses de frais et la complexité réglementaire – indiquent que nous avons besoin d’une approche plus coordonnée en matière de compétitivité économique.

Sinon, nous sommes bien placés pour être concurrentiels. Nos institutions politiques, réglementaires et juridiques sont stables. Nos marchés des capitaux et nos fonds de retraite sont reconnus à l’échelle mondiale. Et nous disposons de l’expertise en matière d’investissement, des technologies émergentes d’intelligence artificielle et d’une main-d’œuvre diversifiée qui attirent les investisseurs. Peu de pays bénéficient de ces avantages.

Les enjeux sont considérables si nous ne redoublons pas d’efforts. Le secteur canadien des placements gère plus de 4,5 billions de dollars pour le compte d’environ 20 millions de Canadiens. Il soutient environ 415 000 emplois, contribue à plus de 2 % du produit intérieur brut du Canada et aide à canaliser des capitaux vers les entreprises canadiennes, les infrastructures et, en fait, notre avenir.

L’engagement de l’Ontario à se joindre au système de passeport démontre qu’il existe une volonté d’harmonisation accrue sans compromettre les mesures de protection qui assurent la sécurité des investisseurs.

Les gouvernements, les organismes de réglementation et l’industrie devraient collaborer pour promouvoir des solutions qui facilitent l’investissement, l’innovation, la compétitivité sur le marché et l’obtention de résultats pour les investisseurs canadiens.