L’AMVI répond à la consultation des ACVM sur la réglementation des FNB
TORONTO, 31 octobre 2025 – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a répondu à la consultation des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur l’amélioration de la réglementation des fonds négociés en bourse (FNB). Le mémoire de l’AMVI tient compte des commentaires des gestionnaires de FNB et des membres des marchés des capitaux. Il s’appuie sur les recherches de l’association, ainsi que sur l’analyse empirique de la liquidité des FNB canadiens et de l’efficacité du mécanisme d’arbitrage par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO).
Bien que l’AMVI appuie plusieurs des propositions des ACVM, l’association n’appuie que les mesures proposées qui, selon elle, contribuent à améliorer la compréhension, la prise de décisions ou les protections des investisseurs. L’AMVI plaide en faveur d’une réglementation fondée sur des principes qui favorisent la compétitivité et l’innovation, plutôt que d’exigences prescriptives qui pourraient ne pas régler les questions identifiées sur le marché. Le mémoire souligne que certaines modifications proposées pourraient accroître les coûts que les investisseurs pourraient devoir assumer. Il recommande que les réformes soient soigneusement ciblées pour répondre aux préoccupations soutenues par des données empiriques.
« L’examen empirique de la CVMO a révélé que le cadre actuel des FNB fonctionne efficacement, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. La consultation des ACVM soulève des questions importantes sur la nécessité de certains changements proposés. Nous croyons que les réformes doivent être soutenues par des preuves claires des problèmes démontrables et soigneusement équilibrées afin de s’assurer qu’elles renforcent la protection des investisseurs sans nuire au succès, à l’innovation et à la compétitivité du marché canadien des FNB. »
Le mémoire de l’AMVI souligne la valeur du maintien de la souplesse pour les gestionnaires de FNB qui utilisent des modèles d’affaires diversifiés, en plus de la nécessité d’une analyse coûts-avantages lorsqu’on envisage de nouvelles exigences réglementaires. L’association appuie l’application de l’approche de recherche comportementale et de mise à l’essai des investisseurs des ACVM pour évaluer les changements proposés à la divulgation de l’information sur les FNB.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements fait prospérer le secteur des placements au Canada. L’Association est le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et les marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313
