L’IFIC répond au modèle de tarification intégré proposé par l’OCRI
Bien qu’il soit globalement d’accord avec le modèle, l’IFIC demande à l’OCRI de revoir quatre éléments clés.
Le 24 juin 2024 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a répondu au modèle de tarification intégré proposé par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), qui devrait entrer en vigueur le 1er avril 2025. Le modèle proposé calculerait la tarification pour les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en épargne collective en fonction des revenus et du nombre de personnes autorisées inscrits par chaque société.
L’IFIC et ses membres sont en grande partie d’accord avec le modèle, mais quatre points clés doivent être abordés avant qu’il ne soit finalisé.
Niveau de tarification
L’IFIC a été surpris de constater que les frais sont susceptibles d’augmenter pour 64 % des personnes inscrites, étant donné que l’amélioration de l’efficacité réglementaire était l’un des principaux objectifs de l’OCRI lors de sa création en 2023. (L’OCRI est issu de la fusion de l’ancienne Association canadienne des courtiers de fonds mutuels et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.) Seulement 36 % des personnes inscrites devraient voir leurs frais diminuer.
« Nous avions compris que la création de l’OCRI produirait des synergies et des économies de coûts pour tous les courtiers, toutes choses étant égales par ailleurs », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. « Nous nous attendions à ce que ces synergies entraînent des réductions des frais réglementaires et à ce que toutes les personnes inscrites bénéficient ainsi d’une réduction des frais. »
Éléments de tarification
L’OCRI n’a pas fourni certaines données nécessaires pour étayer le modèle de tarification proposé, même si la consultation considère la transparence comme l’un de ses principes directeurs. L’IFIC ne peut pas formuler de recommandations finales concernant d’éventuels ajustements au modèle sans connaître le détail des chiffres et des hypothèses qui ont guidé le processus décisionnel.
L’IFIC demande également à l’OCRI de revoir les définitions de « revenus » et de « personnes autorisées » aux fins du calcul de la tarification. Les revenus de certaines sociétés comprennent le recouvrement des coûts, les revenus d’intérêts et les gains de change, qui, selon le secteur, ne devraient pas être inclus pour refléter le coût de la surveillance réglementaire. En ce qui concerne les personnes autorisées, les membres de l’IFIC estiment que seules celles qui sont en contact avec les clients devraient être incluses dans le calcul de la tarification, tandis que celles qui travaillent en conformité ou en gestion de succursale devraient être exclues.
Utilisation de niveaux
L’IFIC croit comprendre qu’il y aura sept niveaux de revenus et qu’un taux uniforme s’appliquera à tous les niveaux. L’IFIC demande à l’OCRI de divulguer ce taux. De plus, certains renseignements sur les niveaux sont incohérents; par exemple, certaines références comprennent le concept d’échelle et d’autres font référence à la complexité. Si des taux différentiels sont envisagés, les taux par palier devraient être divulgués et une consultation publique devrait avoir lieu si des hausses importantes de la tarification sont susceptibles d’en résulter.
Tarification réglementaire au Québec
Le secteur est très préoccupé par la possibilité d’un dédoublement de la tarification au Québec. La tarification de surveillance actuelle au Québec pour les courtiers en épargne collective correspond à la somme de la tarification de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de la tarification de la Chambre de la sécurité financière (CSF). L’IFIC recommande que l’AMF réduise sa tarification afin de tenir compte des activités de surveillance qu’elle délègue à l’OCRI, et que l’OCRI réduise sa tarification proportionnellement aux activités de surveillance déjà menées par la CSF.
Sommaire
L’IFIC exhorte l’OCRI à accepter les changements proposés et lui recommande de tenir une deuxième consultation avant que le modèle de tarification ne soit finalisé.
À propos de l’IFIC
L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
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