Le CFIQ soumet un mémoire à l’AMF sur le traitement des plaintes

Montréal, le 17 février 2023 – Le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en réponse à sa consultation sur le projet de Règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier (Projet de règlement).

« Le CFIQ recommande que les courtiers en épargne collective, les courtiers en placement et les courtiers à double inscription qui opèrent au Québec soient exemptés du Projet de règlement et être assujettis aux règles qui seront établies par le Nouvel organisme d’autoréglementation du Canada pour le traitement des plaintes et le règlement des différends a déclaré Eric Hallé, président du conseil des gouverneurs du CFIQ. Cette harmonisation à l’échelle du Canada va aider à réduire la complexité et les redondances, contribuant ainsi à l’objectif ultime du nouvel OAR, comme établi par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières. »

Dans son mémoire, le CFIQ a également recommandé que les sociétés exemptées soient autorisées à adhérer au statu quo réglementaire jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles règles.

À propos du CFIQ

Le CFIQ est la voix au Québec de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). L’IFIC regroupe environ 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@sima-amvi.ca
416 309-2317