La suspension de la publication des informations climatiques doit être temporaire

Une longue pause pourrait nuire à la capacité du Canada d’attirer des investissements mondiaux

Point de vue pour Investment Executive

Par : Ian Bragg, Vice-président, Recherche et statistiques, Association des marchés de valeurs et des investissements

La récente décision des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de suspendre les travaux relatifs à une règle obligatoire sur la divulgation d’informations liées au climat a suscité des inquiétudes compréhensibles au sein de la communauté financière et des investisseurs. Bien que nous prenions acte de l’évolution rapide du contexte mondial et que nous reconnaissions l’intention des ACVM de donner la priorité à la compétitivité du marché, cette suspension doit être temporaire. Une suspension prolongée risquerait fort de compromettre la capacité du Canada à attirer des capitaux internationaux et de nuire à la transparence attendue par les investisseurs mondiaux.

Des milliers de milliards de dollars de capitaux étrangers provenant de régimes de retraite, de fonds souverains et d’autres investisseurs institutionnels sont guidés par des engagements climatiques et des objectifs de réduction des émissions de carbone. Cela vaut même pour bon nombre des plus grands détenteurs d’actifs américains, malgré les événements récents survenus au sud de la frontière. Les investisseurs ont besoin de données climatiques cohérentes, comparables et utiles afin d’allouer leurs capitaux de manière à saisir les opportunités et à éviter les risques liés au changement climatique. Si les émetteurs canadiens ne parviennent pas à répondre à ces attentes, ils pourraient être écartés des portefeuilles mondiaux.

Dans notre contribution à l’ACVM dans le cadre de sa consultation de 2021 sur le reporting climatique obligatoire, nous avons clairement indiqué que des données sur les émissions de haute qualité — au minimum celles relevant des catégories Scope 1 et Scope 2 — sont indispensables pour la prise de décisions d’investissement, l’engagement des entreprises, le vote par procuration et le suivi de l’exposition aux risques climatiques dans les portefeuilles d’investissement. (Les catégories Scope servent à classer les émissions de gaz à effet de serre en fonction de leurs sources).

Les données sur les émissions sont essentielles pour permettre aux gestionnaires d’actifs de respecter leurs obligations envers leurs clients. Cependant, exiger des entreprises qu’elles ne divulguent que leurs émissions de scope 1 et de scope 2 est une exigence modeste, en particulier pour les grandes entreprises. Le scope 1 comprend les émissions directes liées aux activités de l’entreprise, tandis que le scope 2 couvre les émissions indirectes liées à l’électricité, à la vapeur, au chauffage et à la climatisation achetés.

L’Alliance des propriétaires d’actifs « zéro émission nette », qui représente plus de 9 500 milliards de dollars d’actifs, a appelé les régulateurs à rendre également obligatoire la publication des émissions de scope 3 — celles générées tout au long de la chaîne de valeur d’une entreprise —, y compris celles liées aux fournisseurs et à l’utilisation des produits par les clients. Si nous reconnaissons l’importance des données de scope 3 pour évaluer les menaces et les opportunités à long terme, il convient de trouver un juste équilibre afin que les investisseurs disposent de données fiables pour prendre leurs décisions et que les obligations de reporting des entreprises restent gérables.

L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) soutient également les normes de divulgation climatique élaborées par l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID). Ces cadres offrent la structure et la crédibilité dont les investisseurs ont besoin, et leur alignement sur les normes internationales garantit que le Canada continue de bénéficier de conditions équitables en matière de transparence des informations financièrement significatives.

Incertitude réglementaire

Une autre raison pour laquelle la suspension des règles relatives à la divulgation des informations climatiques doit être de courte durée est l’effet dissuasif croissant provoqué par l’incertitude réglementaire. En réaction aux modifications apportées à la Loi sur la concurrence dans le cadre du projet de loi C-59 — qui visaient, ironiquement, à réduire le « greenwashing » —, plusieurs des plus grands émetteurs du Canada ont commencé à retirer de leurs sites web les informations liées au climat, invoquant l’incertitude juridique et l’augmentation des risques en matière de responsabilité. Il s’agit là d’une tendance inquiétante.

Avant les modifications apportées par le projet de loi C-59, de nombreuses entreprises s’efforçaient de bonne foi de communiquer des informations liées au climat, même en l’absence de normes contraignantes.

En l’absence d’exigences réglementaires claires et précises, les entreprises pourraient être tentées de supprimer purement et simplement toute obligation d’information. Cela va à l’encontre de la transparence et ne sert ni les intérêts des investisseurs, ni ceux des émetteurs, ni l’intégrité de nos marchés.

Même si une pause peut se comprendre, ne laissons pas passer cette occasion de nous démarquer de notre voisin du sud en offrant le marché transparent dont tant d’investisseurs ont besoin, et en attirant les investissements internationaux qui sont essentiels à l’avenir du Canada.