Investissement responsable : évolutions en matière de publication d'informations et de normes
Chronique d’invité pour Investment Executive
Par : Paul Bourque, Président et chef de la direction, L’Institut des fonds d’investissement du Canada
Alors que l’intérêt pour l’investissement responsable (IR) ne cesse de croître, le secteur des fonds d’investissement a réalisé des progrès considérables pour répondre à la demande croissante d’harmonisation de la terminologie et des définitions.
Il y a deux ans, j’avais évoqué dans cette rubrique l’intérêt croissant et la croissance significative de l’investissement responsable. J’avais également souligné le risque de confusion pour les investisseurs et la nécessité de disposer de définitions claires et cohérentes ainsi que d’une communication efficace.
Depuis lors, deux évolutions majeures ont eu lieu et une autre est en cours, chacune visant à aider les investisseurs à aligner leurs objectifs en matière d’investissement responsable sur leurs stratégies dans ce domaine et à éviter le risque de « greenwashing ».
En janvier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des lignes directrices détaillées à l’intention des fonds d’investissement concernant leurs pratiques de divulgation relatives aux considérations ESG. Au cœur de ces lignes directrices figure l’attente que les fonds énoncent clairement leurs objectifs et stratégies ESG, ainsi que la manière dont ceux-ci influencent la sélection des titres, les modifications apportées à la composition du portefeuille, le vote par procuration et les stratégies d’engagement. Ces lignes directrices s’appliquent à tous les éléments clés de la divulgation, des prospectus aux fiches d’information sur les fonds et les FNB, en passant par les rapports de la direction sur le rendement des fonds, les politiques et registres de vote par procuration, ainsi que les communications commerciales.
En novembre 2021, le CFA Institute a publié la version finale de ses normes mondiales volontaires de divulgation ESG pour les produits d’investissement. Ces normes définissent des exigences détaillées en matière de reporting pour les gestionnaires d’actifs qui choisissent de les appliquer. Elles portent notamment sur la prise en compte des enjeux ESG par un produit d’investissement dans ses objectifs d’investissement, ses processus d’investissement et ses activités de gestion responsable. Elles fournissent également une terminologie et des définitions recommandées que les gestionnaires d’actifs peuvent utiliser pour décrire leurs stratégies ESG.
Bien qu’il appartienne aux gestionnaires de fonds de décider s’ils souhaitent appliquer ces normes, selon la CFA et les ACVM, celles-ci ne sont pas en contradiction avec les directives réglementaires des ACVM et viennent en fait les compléter. En d’autres termes, alors que les directives des ACVM fixent des exigences minimales en matière de publication d’informations ESG, les normes de la CFA fournissent un guide détaillé sur l’une des façons de se conformer à ces obligations de publication.
Le projet en cours concerne les travaux menés par le Comité canadien des normes relatives aux fonds d’investissement (CIFSC) visant à élaborer un cadre d’identification des fonds d’investissement responsables (RI). Je suis heureux d’annoncer que des progrès significatifs ont été réalisés depuis que j’ai abordé ce sujet pour la première fois dans mon article de mars 2020. Le CIFSC est un organisme tiers indépendant qui normalise la classification des fonds communs de placement canadiens depuis plus de 20 ans. Le CIFSC a élaboré un projet de cadre pour l’identification des fonds d’IR, et ce cadre devrait s’aligner sur les lignes directrices des ACVM et les normes de divulgation de la CFA. En tant qu’organisme indépendant, le CIFSC s’appuiera sur les informations ESG détaillées fournies par les sociétés de fonds pour identifier les fonds d’IR et les principales stratégies ESG utilisées par ces fonds. L’objectif est de fournir aux conseillers et aux investisseurs une méthode crédible et simplifiée pour trouver et comprendre les fonds d’IR. L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), en tant que membre sans droit de vote du CIFSC, s’attend à ce que le projet de cadre soit soumis à une consultation publique dans les semaines à venir.
Nos recherches ont montré que l’intérêt pour l’investissement responsable ne cesse de croître. Selon le rapport 2021 de l’IFIC sur les fonds d’investissement, les ventes nettes de produits d’investissement responsable ont connu une hausse spectaculaire au cours des deux dernières années. En 2021, les ventes nettes de fonds communs de placement RI ont totalisé 13,2 milliards de dollars, soit 11,7 % des ventes nettes totales du secteur, et les ventes nettes de FNB RI ont totalisé 4,2 milliards de dollars, soit 7,2 % des ventes nettes totales du secteur.
L’enquête Pollara 2021 menée par l’IFIC auprès des investisseurs a également révélé qu’un tiers des investisseurs en fonds communs de placement (35 %) et deux cinquièmes des investisseurs en FNB (41 %) détiennent actuellement des placements responsables. Ce qui est particulièrement révélateur, c’est que ces chiffres sont nettement supérieurs à ceux de 2020 — en hausse de 11 % pour les investisseurs en fonds communs de placement et de 16 % pour les investisseurs en ETF. En outre, 60 % des investisseurs en fonds communs de placement et 63 % des investisseurs en FNB qui ne détiennent pas actuellement d’investissements responsables déclarent qu’ils pourraient inclure ces investissements dans leurs portefeuilles au cours des deux prochaines années.
Nous avons parcouru un long chemin au cours des deux dernières années, et il ne fait aucun doute que, grâce aux recommandations de l’ACVM, aux normes de divulgation de l’ICF et au futur cadre d’identification des produits d’investissement responsables (PIR) de la CIFSC, les investisseurs bénéficieront d’informations plus complètes et d’une plus grande clarté concernant le nombre croissant de produits d’investissement responsables.
