L'IFIC soutient la proposition de la CSA visant à imposer la publication de rapports sur la diversité en matière de représentation au sein des instances de gouvernance d'entreprise pour cinq groupes désignés
29 septembre 2023 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté aujourd’hui un mémoire aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en faveur d’un renforcement des obligations d’information en matière de diversité pour les sociétés cotées en bourse.
La prise de position fait suite aux propositions de modification du formulaire 58-101F1 « Information sur la gouvernance d’entreprise » de la Norme nationale 58-101 « Information sur les pratiques de gouvernance d’entreprise » et aux propositions de modification de la Politique nationale 58-201 « Lignes directrices en matière de gouvernance d’entreprise » présentées par les ACVM.
L’IFIC soutient la proposition visant à élargir les obligations actuelles en matière de divulgation d’informations sur la gouvernance d’entreprise afin d’y inclure certains groupes désignés, en plus des informations déjà requises concernant les femmes. Ces règles élargies imposeraient la publication obligatoire de données sur la représentation des femmes, des peuples autochtones, des personnes issues de minorités ethniques, des personnes handicapées et des personnes LGBTQ2SI+ au sein des conseils d’administration et aux postes de direction.
« Compte tenu de l’importance de disposer d’informations cohérentes et comparables en matière de diversité, l’IFIC soutient les modifications proposées qui rendraient obligatoire la communication de ces informations », a déclaré Andy Mitchell, président-directeur général de l’IFIC.
Les gestionnaires d’actifs peuvent tirer parti de ces informations pour éclairer leurs décisions d’investissement, évaluer les risques et les opportunités liés à chaque émetteur, et orienter leurs activités d’engagement d’entreprise et de vote par procuration.
Les gestionnaires d’actifs demandent parfois aux émetteurs dans lesquels ils investissent de leur fournir des informations relatives à la diversité afin de suivre leurs propres performances et objectifs. Les gestionnaires d’actifs sont au service d’investisseurs, tant institutionnels que particuliers, qui ont de plus en plus souvent des préférences ou des attentes en matière de diversité. Il est essentiel de disposer d’informations et de données fiables pour garantir la cohérence entre ces préférences et les investissements réalisés.
À propos de l’IFIC
L’Institut des fonds d’investissement du Canada est le porte-parole du secteur canadien des fonds d’investissement. L’IFIC regroupe environ 150 organisations, parmi lesquelles des gestionnaires de fonds, des courtiers et des prestataires de services professionnels et administratifs, dans le but de renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, de favoriser la confiance du public dans ces produits et de permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En reliant les épargnants à l’économie canadienne, notre secteur contribue de manière significative à la croissance économique et à la création d’emplois au Canada.
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