L’AMVI appelle le gouvernement à moderniser la réglementation fiscale afin de maintenir les mandats d’investissement internationaux au Canada
22 juillet 2026 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a présenté au ministère des Finances du Canada une proposition préconisant des réformes fiscales ciblées visant à renforcer la compétitivité internationale du secteur canadien de la gestion d’actifs et à endiguer la perte de mandats d’investissement mobiles à l’échelle mondiale au profit de centres financiers internationaux concurrents.
Dans sa prise de position, l’AMVI a mis en avant deux réformes prioritaires : la création d’un nouveau véhicule de placement collectif canadien (VPCC) facultatif, inspiré des structures de fonds qui ont fait leurs preuves en Irlande et au Luxembourg, et la modernisation de l’article 115.2 (refuge) de la Loi de l’impôt sur le revenu, qui n’a pas suivi le rythme de la croissance des stratégies d’investissement dans le capital-investissement, les infrastructures et les placements non traditionnels depuis son adoption il y a 27 ans.
Le secteur canadien de la gestion de placements gère actuellement environ 4 500 milliards de dollars d’actifs pour le compte de plus de 20 millions d’investisseurs et soutient plus de 415 000 emplois au Canada. Malgré cette envergure, l’AMVI constate que le Canada continue de perdre des mandats au profit de l’Irlande, du Luxembourg, de Singapour, du Royaume-Uni et des États-Unis, qui ont mis en place des régimes fiscaux plus compétitifs pour les investisseurs non-résidents.
Selon l’analyse économique figurant dans le dossier, le fait de capter ne serait-ce qu’une part modeste du portefeuille mondial de mandats et de placements non traditionnels, estimé à 99 000 milliards de dollars US d’ici 2030, pourrait permettre d’attirer ou de conserver 281 milliards de dollars de mandats d’origine étrangère gérés au Canada. Cela générerait, selon les estimations, 1,23 milliard de dollars de recettes annuelles au Canada et permettrait de soutenir 3 510 emplois directs. L’AMVI souligne également que ces réformes n’entraînent pratiquement aucun coût budgétaire, puisque les revenus concernés ne sont actuellement pas imposés au Canada.
Cette contribution s’inscrit dans le cadre de l’action plus large menée par l’AMVI en faveur de la compétitivité des marchés de capitaux. En mai dernier, l’AMVI a présenté un mémoire prébudgétaire appelant à une approche coordonnée visant à renforcer la formation de capital, notamment par la modernisation de la réglementation, l’amélioration de l’accès aux marchés et le renforcement de la compétitivité fiscale, ainsi que des recommandations sur la politique d’épargne-retraite, telles que le relèvement de l’âge de conversion d’un REER en FERR et la mise en place de l’adhésion automatique aux régimes d’épargne d’entreprise.
« Le Canada dispose de la crédibilité réglementaire, des compétences et de la solidité institutionnelle nécessaires pour attirer les capitaux mobiles à l’échelle mondiale », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. « Ce qui nous manque, c’est un cadre fiscal qui fasse du Canada le choix le plus judicieux pour les investisseurs internationaux et les gestionnaires d’actifs . » « Ces réformes sont concrètes, essentiellement défensives et n’entraînent aucun coût significatif pour le Trésor public, mais le coût de l’inaction est bien réel, car les emplois, l’expertise et les capitaux continuent de migrer vers Dublin, Luxembourg et Singapour. »
L’AMVI demande qu’une rencontre soit organisée rapidement avec les responsables de la Direction de la politique de l’impôt, que la compétitivité du secteur de la gestion d’actifs soit inscrite comme thème à part entière dans le processus de consultation préalable au budget fédéral de 2026, et qu’elle puisse collaborer avec le ministère des Finances à l’élaboration d’une modélisation indépendante de l’impact économique de la proposition.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l’essor de l’industrie canadienne de l’investissement. Elle est la principale porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4,5 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et intervenants des marchés financiers canadiens. Les membres de l’AMVI, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés des capitaux et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
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