L’AMVI appuie l’adoption proposée par l’OCRI d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées et demande de la souplesse pour la propriété des équipes
Toronto, le 6 novembre 2026 — Aujourd’hui, l’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a accueilli favorablement l’option proposée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) d’un mode de rémunération fondé sur la constitution en société des personnes autorisées, tout en exhortant que des modifications soient apportées aux règles de propriété proposées afin de préserver les entreprises de services-conseils en équipe.
Selon l’AMVI, le modèle proposé constitue une étape importante vers une plus grande équité en matière de rémunération des représentants. L’association appuie la proposition visant à rendre l’adoption du modèle facultative plutôt qu’obligatoire pour les courtiers, et à permettre aux personnes autorisées de fournir d’autres services financiers connexes, comme l’assurance ou la planification financière, puisque de nombreux représentants détiennent d’autres permis.
« Nous saluons le travail considérable accompli par l’OCRI dans ce dossier important, compte tenu des nombreuses complexités en jeu, déclare Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. Nous voyons également d’un bon œil la période de consultation plus longue que d’habitude accordée par l’OCRI, laquelle permet aux membres d’examiner le cadre proposé de manière plus approfondie. Nous appuyons le modèle, assorti de quelques recommandations clés. »
La principale préoccupation du secteur à l’égard de la proposition réside dans les restrictions qu’elle impose sur la propriété des sociétés par actions. En effet, en vertu de cette proposition, seules une personne autorisée et les personnes liées peuvent être actionnaires, tandis que l’AMVI recommande de permettre la présence de multiples propriétaires.
Le secteur compte déjà de nombreux modèles en équipe, et l’expérience a démontré que les clients sont mieux servis par des équipes. L’élimination du modèle en équipe perturberait considérablement les activités du secteur et pourrait même nuire aux services offerts aux investisseurs. Grâce à ce modèle, les personnes autorisées peuvent assurer la continuité du service et veiller à une planification harmonieuse de la relève afin de mieux servir les clients. Les équipes devraient également être autorisées à être multidisciplinaires et à leur fournir une variété de services.
L’AMVI se réjouit à l’idée de continuer à collaborer avec l’OCRI afin d’élaborer un cadre qui protège les investisseurs, préserve la souplesse opérationnelle et favorise l’accès à long terme des Canadiens et des Canadiennes à des conseils de grande qualité.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l’essor de l’industrie canadienne de l’investissement. Elle est la principale porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4,5 billions de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et intervenants des marchés financiers canadiens. Les membres de l’AMVI, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
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