L’AMVI demande une efficacité réglementaire dans le nouveau cadre de gestion du risque d’illiquidité
Le 27 mars 2026 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a répondu à la demande de commentaires des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les changements proposés au cadre réglementaire concernant la gestion du risque d’illiquidité des fonds d’investissement. Les ACVM cherchent à mettre en œuvre des exigences en matière de gestion du risque d’illiquidité pour les fonds d’investissement au Canada afin de protéger les investisseurs, de promouvoir des marchés équitables, efficaces et transparents, et de réduire le risque systémique.
L’AMVI appuie les efforts des ACVM visant à renforcer le cadre de gestion du risque d’illiquidité des fonds d’investissement et fait plusieurs recommandations pour en assurer l’efficience et l’efficacité.
« Nous saluons l’engagement des ACVM à protéger les intérêts des investisseurs et à réduire le risque de crises de liquidité », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. « Toutefois, nous exhortons les ACVM à examiner les considérations pratiques afin d’établir un cadre de gestion du risque d’illiquidité qui diminue le fardeau réglementaire et favorise l’efficacité opérationnelle. »
Principales recommandations de l’AMVI
- Tenir compte des coûts initiaux et continus d’exploitation et de conformité.
- Exclure les fonds qui ne sont pas des émetteurs et des FNB assujettis (y compris les séries de FNB de fonds communs de placement) du cadre proposé.
- Accorder une période de mise en œuvre d’au moins 12 mois pour permettre aux participants de concevoir, tester et mettre en place le cadre.
- Éliminer les exigences proposées pour les évaluations de la liquidité avant l’opération, car la limite d’actif non liquide existante et d’autres éléments du cadre garantissent déjà que les risques d’illiquidité sont repérés et gérés efficacement.
- Permettre aux sociétés d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques, des procédures et la fréquence des simulations de crise internes qui conviennent le mieux au profil de risque d’illiquidité spécifique d’un fonds d’investissement.
- Établir une distinction entre la classification de la liquidité et la définition des actifs non liquides du Règlement 81-102 afin de réduire la complexité et le fardeau opérationnel.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l’essor de l’industrie canadienne de l’investissement. L’Association est le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et les marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
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