L’AMVI encourage les organismes de réglementation canadiens à adopter les révisions apportées au cadre de compétence exécutoire de l’OBSI, en mettant l’accent sur l’harmonisation et l’équité
29 septembre 2025 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a soumis ses commentaires à la proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) visant à améliorer et à préciser le cadre réglementaire proposé par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI), visant l’établissement d’un service indépendant de règlement des différends dont les décisions seraient exécutoires.
Dans son mémoire, l’AMVI a souligné l’importance et les avantages d’un régime pleinement harmonisé de traitement des plaintes et de règlement des différends dans l’ensemble des provinces et des territoires membres des ACVM, y compris le Québec, afin d’offrir aux investisseurs et aux participants au marché canadiens un service de règlement des différends efficace, efficient et crédible.
« Nous soutenons l’engagement des ACVM à améliorer l’efficacité et l’équité du règlement des différends entre investisseurs. Il est essentiel pour les investisseurs canadiens et la santé de nos marchés financiers d’harmoniser et de rendre transparent le service indépendant de règlement des différends dont les décisions seraient exécutoires, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. Nous continuons également à exhorter les ACVM à établir une période minimale de 90 jours pour tous les commentaires sur ses propositions afin de garantir que les parties prenantes disposent du temps nécessaire pour fournir des commentaires constructifs, à l’appui des initiatives réglementaires futures des ACVM. »
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements fait prospérer le secteur des placements au Canada. L’Association est le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et elle supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et les marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Directrice, Communications et Affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
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