L’AMVI exhorte Québec à accorder la priorité à la transparence et à la prévisibilité dans le cadre des changements proposés aux frais de l’AMF
24 avril 2026 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) demande au ministère des Finances du Québec de rejeter les propositions d’augmentation des frais de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour les fonds d’investissement. S’appuyant sur un mémoire présenté précédemment à l’AMF, l’AMVI exhorte le ministère à adopter un cadre de frais plus clair et prévisible qui soutient les investisseurs, la concurrence et l’innovation au Québec et au Canada.
Bien que l’AMVI reconnaisse les efforts déployés par l’AMF pour affiner son cadre de frais suite à la délégation de certains pouvoirs de réglementation à l’OCRI, l’association estime que les changements proposés ne sont pas suffisamment justifiés et pourraient exercer des pressions inutiles sur les investisseurs et les intervenants du marché québécois.
« Le secteur des placements du Québec dessert des millions d’investisseurs partout dans la province, et des frais plus élevés ne devraient pas nuire à la compétitivité ou aux résultats des investisseurs », a déclaré Marie Brault, présidente du conseil des gouverneurs du Conseil régional de l’AMVI au Québec.
« Les frais réglementaires devraient être établis à l’intérieur d’un cadre pluriannuel assorti de prévisions de coûts exactes afin que les entreprises puissent planifier, investir et innover en toute confiance », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. « Le Québec a l’occasion de continuer à faire preuve de leadership en ancrant l’établissement des frais dans trois principes clairs : la transparence, la prévisibilité et la rigueur en matière de coûts. »
Ce qui préoccupe l’AMVI
Selon l’AMVI, l’AMF impose déjà les frais réglementaires les plus élevés aux fonds d’investissement au Canada et cette dernière proposition creuserait davantage l’écart sans explications suffisantes. L’association soutient que les hausses de frais pourraient ultimement être assumées par les investisseurs et faire du Québec un endroit plus coûteux pour faire des affaires. Selon l’AMVI, l’important excédent budgétaire de l’AMF devrait être mis à profit avant toute nouvelle hausse des frais.
Ce que l’AMVI recommande
Accroître la transparence à l’égard des propositions de modification des frais à l’avenir et les justifier pleinement
- Établir un cadre pluriannuel défini (minimum de trois ans) et une prévisibilité claire pour rendre les modifications aux frais plus prévisibles.
- Avant d’augmenter les frais, accorder la priorité à l’utilisation des surplus budgétaires pour investir dans la technologie, accroître l’efficience et réduire le besoin à long terme d’augmenter les frais.
- L’AMVI souhaite travailler avec le ministère, l’AMF et les autres organismes de réglementation pour aider à bâtir un contexte de frais plus coordonné et prévisible partout au Canada.
L’AMVI se réjouit à l’idée de collaborer avec le ministère, l’AMF et d’autres autorités de régulation afin de contribuer à la mise en place d’un cadre tarifaire plus coordonné et plus prévisible à l’échelle du Canada.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l’essor de l’industrie canadienne de l’investissement. Elle est la principale porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et intervenants des marchés financiers canadiens. Les membres de l’AMVI, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés des capitaux et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
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