L’AMVI plaide pour des frais justes en réponse à la proposition de l’OCRI
7 novembre 2025 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) n’est pas d’accord par principe avec la nouvelle augmentation des frais pour les personnes autorisées (PA) proposée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI), invoquant l’incidence importante sur les processus budgétaires des courtiers et les préoccupations concernant le dédoublement et la transparence des frais.
Cependant, l’AMVI ne s’oppose pas aux hausses des frais, car elle comprend que l’OCRI ne peut fonctionner avec un déficit. L’AMVI demande une collaboration entre l’OCRI, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et les parties prenantes du secteur afin d’établir un barème de frais juste et prévisible.
Dans son mémoire présenté à l’OCRI aujourd’hui, l’AMVI indique que la modification proposée des frais, qui ferait passer les cotisations annuelles des PA de 250 $ à 300 $, est une surprise importune, surtout si l’on tient compte du fait qu’elle survient si peu après la mise en œuvre du modèle de frais intégrés de l’OCRI plus tôt cette année. De plus, la hausse des frais a été annoncée à un moment où la plupart des acteurs du secteur ont déjà planifié leurs budgets pour 2026.
« Même si nous comprenons que l’OCRI doit fonctionner selon le principe du recouvrement des coûts, cette hausse inattendue des frais impose un fardeau financier indu aux courtiers, ce qui nuit à leur capacité de servir efficacement les clients, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. Nous exhortons l’OCRI et les ACVM à travailler avec le secteur pour créer un modèle de frais transparent, équitable et durable qui soutient l’efficacité du marché et protège l’accès des investisseurs aux conseils. »
L’AMVI souligne également que la période de consultation de 30 jours était trop courte, ce qui a limité la capacité des parties prenantes à réagir efficacement. Elle a également critiqué le manque de coordination entre les structures de frais de l’OCRI et des ACVM, soulignant que les frais qui se chevauchent pourraient réduire l’accès au marché et décourager l’innovation. L’association a fait l’éloge de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour son approche proactive d’ajustement des frais réglementaires afin d’éviter les dédoublements de frais.
L’AMVI recommande des améliorations aux procédures, comme l’élimination des étapes d’inscription redondantes lorsque les personnes autorisées passent d’un courtier en épargne collective à un courtier en placement et l’établissement de normes de service claires pour l’inscription.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l’essor de l’industrie de l’investissement au Canada. L’Association est le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et les marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus
Kia Rassekh
Directeur, Politiques et directeur régional, Québec
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