L’AMVI répond à la consultation de l’AMF sur le recalibrage des droits
Le 19 septembre 2025, Montréal (Québec) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (l’« AMVI ») a présenté sa réponse à la consultation de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») sur le recalibrage des droits réglementaires.
L’AMVI salue la réduction par l’AMF des droits exigibles auprès des courtiers en épargne collective et des courtiers en placement ainsi que de leurs représentants à la lumière des récentes délégations de pouvoirs à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’« OCRI »). L’AMVI exhorte les autres membres des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») à suivre l’exemple afin de promouvoir l’équité des marchés et d’éviter le chevauchement des droits.
Toutefois, l’AMVI est préoccupée par les hausses proposées des droits liés au dépôt de prospectus et d’aperçus des fonds et des FNB pour les fonds d’investissement. En raison d’un manque de données détaillées justifiant ces hausses, l’AMVI ne les appuie pas et demande plus de transparence et d’engagement de la part de l’AMF afin de mieux comprendre les propositions et d’apporter des améliorations.
« Nous reconnaissons que l’AMF a pris des mesures pour adapter les droits aux fonctions de réglementation déléguées, ce qui contribue à renforcer l’équité et la compétitivité dans le secteur des placements au Québec, a déclaré Marie Brault, présidente du conseil des gouverneurs, conseil régional de l’AMVI au Québec. En parallèle, nous encourageons l’AMF à fournir des données détaillées sur les augmentations des droits pour les fonds d’investissement, afin de garantir la transparence et l’équité en ce qui concerne le recouvrement des coûts. Nous espérons avoir l’occasion de collaborer avec l’AMF et les autres membres des ACVM dans le but de simplifier et de rationaliser le cadre des droits au profit de tous les intervenants du marché. »
L’AMVI appuie également l’introduction de droits non remboursables de 2 000 $ pour les consultations d’ébauches préalables à un dépôt, mais qui ne donnent pas lieu à un dépôt officiel, et recommande dans la foulée des exemptions claires pour les demandes informelles qui ne nécessitent pas l’examen de documents.
Dans sa réponse, l’AMVI souligne également les défis liés à une consultation approfondie des membres en raison des consultations simultanées de l’AMF tenues pendant la haute saison des vacances d’été, et elle recommande l’amélioration des pratiques de publication pour les modifications réglementaires futures.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements fait prospérer le secteur des placements au Canada. L’Association est le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et elle supervise un actif d’environ 4 billions $ pour plus de 20 millions d’investisseurs et les marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus
Kia Rassekh
Directeur, Politiques et directeur régional, Québec
krassekh@sima-amvi.ca
514 985-7025
