L’AMVI répond à la proposition de modernisation des règles relatives au transfert de comptes présentée par l’OCRI
L’Association approuve une approche collaborative axée sur la technologie
8 octobre 2025 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a soumis sa réponse au livre blanc de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et aux modifications de règles proposées visant à moderniser les exigences relatives aux transferts de comptes au Canada.
L’AMVI soutient l’objectif général de l’OCRI visant à améliorer la rapidité et l’efficacité des transferts de comptes en établissant des étapes et des échéanciers normalisés pour le processus de transfert dans l’ensemble du secteur des valeurs mobilières. L’Association appelle également à la mise au point, par les acteurs du secteur, de solutions technologiques mesurées visant à simplifier les processus de transfert et la collaboration entre les organismes de réglementation et les fournisseurs de technologies.
« Nous appuyons pleinement les objectifs généraux de l’OCRI visant à améliorer l’expérience client et la confiance dans le secteur canadien des placements, a indiqué Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. Nous pensons que les investisseurs obtiennent les meilleurs résultats grâce à une collaboration ouverte, à une flexibilité permettant de s’adapter aux réalités opérationnelles et à une attention particulière portée à la mise au point de technologies pratiques et efficaces. Nous sommes impatients de collaborer avec l’OCRI et toutes les parties prenantes afin de garantir aux Canadiens un processus de transfert de comptes rapide et sécurisé. »
Principales recommandations de l’AMVI
Nous sommes favorables à l’harmonisation des règles de transfert de comptes de l’OCRI et saluons les efforts visant à simplifier les transferts et à passer à une période de règlement normalisée de 10 jours de compensation pour la plupart des transferts. Cependant, nous tenons à souligner la nécessité de prévoir des exceptions réalistes pour les cas de transferts complexes jusqu’à ce que des améliorations soient apportées aux solutions numériques et à la collaboration en vue de la normalisation des processus et des échéanciers entre les organismes de réglementation concernés.
- Nous exhortons l’OCRI à clarifier certains concepts, comme celui d’« obstacles », et à adopter une approche à deux volets : des améliorations immédiates aux systèmes de transfert existants (Fundserv et CDS/NELTC) pour une amélioration à court terme de l’écosystème du secteur des valeurs mobilières ainsi qu’une stratégie à plus long terme pour la modernisation technologique de l’ensemble du secteur financier canadien.
- Nous recommandons que les solutions technologiques soient sélectionnées de manière concurrentielle et régies par le secteur privé – et non par les organismes de réglementation – afin de favoriser à la fois l’innovation et la rentabilité, en particulier pour les petits acteurs du marché.
Le mémoire de l’AMVI souligne la nécessité pour les autorités de réglementation, notamment l’OCRI, les ACVM, l’AMF au Québec et d’autres instances, de coordonner leurs efforts ainsi que la nécessité de mettre en place des mesures de protection des renseignements personnels et d’établir des échéanciers pratiques pour la mise en œuvre.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements fait prospérer le secteur des placements au Canada. L’Association est le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et les marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313
