Le CFIQ soumet un mémoire à l’AMF relativement à la consultation sur le nouvel OAR

Montréal, le 27 juin 2022 – Le Conseil des fonds d’investissement du Québec (CFIQ) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en réponse à l’avis de consultation 25-304 du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) Demande de reconnaissance d’un nouvel organisme d’autoréglementation – et l’avis de consultation 25-305 – Demande d’approbation du nouveau Fonds de protection des épargnants.

« Le CFIQ apprécie les mesures proposées par l’AMF pour assurer que le secteur des fonds d’investissement au Québec effectue une transition en douceur vers le nouvel OAR », a déclaré Eric Hallé, président du conseil des gouverneurs du CFIQ. « Nous croyons que pour demeurer concurrentiels dans le contexte actuel, les courtiers qui exercent leurs activités au Québec devraient profiter pleinement des efficiences attendues de la création du nouvel OAR. »

Dans son mémoire, le CFIQ a formulé un certain nombre de recommandations propres au Québec, dont les suivantes :

• Coordination entre l’AMF, le nouvel OAR et la Chambre de la sécurité financière (CSF) pour éviter la duplication des tâches.
• Facturer les frais annuels totaux des courtiers du Québec au nouvel OAR selon la même formule que les courtiers à l’extérieur du Québec; établir une entente de partage des revenus entre le nouvel OAR et la CSF afin de rémunérer la CSF pour ses services de surveillance.
• D’autres consultations sur les fonds de protection des investisseurs, avec l’objectif final d’une approche harmonisée de la protection des investisseurs.
• Maintenir le statu quo en ce qui a trait au traitement des plaintes jusqu’à ce que les courtiers en épargne collective aient achevé la transition vers le nouvel OAR.

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a également présenté un mémoire aux ACVM dans le cadre de la même consultation.

À propos du CFIQ

Le CFIQ est la voix au Québec de l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC). L’IFIC regroupe environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des distributeurs et des entreprises de services sectoriels. Il cherche à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus :

Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
pkumarasamy@sima-amvi.ca
416 309-2317