Les questions réglementaires relatives au secteur des fonds ne sont pas propres au Canada

Chronique d’invité pour Investment Executive

Par : Andy Mitchell, Président et chef de la direction, L’Institut des fonds d’investissement du Canada

Lors de notre récente conférence annuelle sur le leadership à Toronto, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a organisé une table ronde sur la réglementation internationale réunissant des leaders du secteur venus du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis, qui ont présenté certains des enjeux réglementaires sur lesquels ils travaillent actuellement dans leurs pays respectifs.

Même si ces questions réglementaires peuvent porter des noms différents selon les pays, nous sommes tous confrontés à des défis similaires et pouvons tirer des enseignements de nos expériences respectives.

Prenons l’exemple du reporting des coûts totaux (TCR).

Le TCR s’inscrit dans une tendance mondiale visant à accroître la transparence des frais dans le secteur. Lorsque le TCR entrera en vigueur au Canada dans environ deux ans, il s’appliquera à tous les fonds d’investissement offerts au public, y compris les fonds communs de placement, les FNB et les fonds distincts.

Le TCR s’appuie sur les obligations d’information sur les frais prévues par la phase 2 du Modèle de relation client (CRM2), dont la phase finale a été lancée en 2016. Si le CRM2 a permis d’améliorer la transparence concernant certains frais supportés par les investisseurs, certaines enquêtes — dont une récente menée par l’IFIC et Pollara Insights — montrent que de nombreux investisseurs croient à tort que les rapports sur les frais du CRM2 reflètent l’ensemble de leurs coûts d’investissement, y compris les coûts cachés, ce qui n’est actuellement pas le cas.

Cette situation va changer avec l’entrée en vigueur du TCR. Les sociétés de courtage seront tenues de fournir aux investisseurs, chaque année, des informations complètes et détaillées sur les coûts liés à l’investissement, exprimés à la fois en dollars et en pourcentage. Ces informations incluront les coûts inhérents aux produits, à savoir le ratio des frais de gestion et le ratio des frais de transaction, qui, ensemble, constituent le ratio des frais du fonds. Les gestionnaires de fonds d’investissement devront fournir aux sociétés de courtage des données détaillées sur les frais des fonds pour chaque titre afin de faciliter cette communication d’informations.

Le Royaume-Uni a adopté le système de déclaration du coût total avant le Canada, avec le lancement de son initiative sur la transparence des coûts en 2018. Jonathan Lipkin, directeur des politiques, de la stratégie et de l’innovation à l’Investment Association au Royaume-Uni, était l’un des intervenants lors de la conférence de l’IFIC en octobre. Il a souligné qu’« il y a une demande de la part des consommateurs pour un chiffre unique. Qu’il s’agisse d’un billet d’avion ou de tout autre produit, les gens veulent connaître le prix final. »

La mise en place d’une plus grande transparence en matière de frais est complexe et, sans surprise, le Royaume-Uni s’est heurté à des difficultés techniques pour calculer un chiffre unique à faire figurer sur les relevés de compte des investisseurs. On ignore dans quelle mesure ce chiffre est bien compris par les investisseurs et leur permet de prendre les bonnes décisions.

Selon Jonathan, l’une des mesures qui a bien fonctionné au Royaume-Uni consiste à disposer d’une « source unique de vérité en matière de définitions ». Il a également souligné que les modèles de transparence des frais mis en place au Royaume-Uni pour les gestionnaires d’actifs et autres acteurs sont lisibles par machine, ce qui permet de garantir que les données puissent être facilement extraites et traitées.

Si le Royaume-Uni devance le Canada en matière de TCR, notre voisin du sud, quant à lui, est à la traîne. La Securities and Exchange Commission (SEC) n’a pas encore adopté la transparence des frais directs et indirects, ou « déclaration individualisée des coûts », comme on l’appelle là-bas. Selon Sarah Bessin, directrice juridique adjointe de l’Investment Company Institute et également intervenante à la conférence de l’IFIC, les États-Unis commencent à s’engager dans une certaine amélioration de la divulgation d’informations, « mais la mise en œuvre a suscité de nombreuses préoccupations d’ordre opérationnel ». Elle a fait remarquer que le simple fait d’obtenir les données pouvait s’avérer difficile, car la plupart des fonds aux États-Unis sont vendus par l’intermédiaire de distributeurs.

Chez nous, le secteur des fonds d’investissement adhère largement au principe de la transparence des frais, mais il faut s’attendre à rencontrer des obstacles en raison de la complexité des changements systémiques de grande envergure que cela implique.

Shalomi Abraham est vice-président senior, responsable des affaires juridiques pour le Canada, et directeur juridique adjoint pour les Amériques chez Invesco. Lors de la conférence, il a souligné que la mise en œuvre du TCR serait « coûteuse, car les systèmes des courtiers ne sont pas encore adaptés à ce système. Le secteur doit mettre en place des plateformes permettant de transmettre les informations aux clients, et cela doit être fait correctement. »

Alors que le secteur canadien s’emploie activement à trouver des solutions, des questions subsistent. Par exemple, comment les gestionnaires de fonds traiteront-ils et transmettront-ils les informations requises, et à quelle fréquence ?

Les intervenants ont également comparé les progrès réalisés par leurs pays dans d’autres domaines réglementaires, notamment l’investissement ESG.

Aux États-Unis, la SEC a proposé une règle de divulgation qui pourrait s’appliquer à la quasi-totalité des fonds américains, qu’ils se considèrent ou non comme des fonds ESG. Cette règle obligerait les fonds et les conseillers à fournir des informations plus précises dans les prospectus des fonds, les rapports annuels et les brochures des conseillers, en fonction des stratégies ESG qu’ils mettent en œuvre. De nombreux fonds ESG seraient également soumis à la « règle des noms » récemment modifiée par la SEC, en vertu de laquelle un fonds dont le nom comporte les termes « vert » ou « durable » doit investir au moins 80 % de ses actifs dans ce type de titres.

« La proposition de la SEC risque de privilégier la publication d’informations ESG au détriment d’autres types d’informations et pourrait ne pas résoudre les problèmes liés au greenwashing — elle pourrait même avoir l’effet inverse », a déclaré Sarah. « Sur le plan politique, cela place les fonds et les conseillers dans une situation délicate. Certains États font valoir leurs propres points de vue et cherchent à les imposer. »

Jonathan a déclaré qu’au Royaume-Uni, les critères ESG ne se limitaient « ni au climat, ni à l’environnement. Il existe 17 objectifs de développement durable des Nations unies. Le problème, c’est que les investissements du secteur ne rentrent pas dans des catégories bien définies ». Il a fait remarquer que le Royaume-Uni ne connaissait pas « tout à fait le même degré de polarisation qu’aux États-Unis ».

« Il y a 15 ans, au Canada, on ne parlait pas beaucoup de l’ESG, mais aujourd’hui, c’est devenu un véritable phénomène », a déclaré Shalomi. Il a souligné qu’en 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières avaient publié de nouvelles lignes directrices axées sur la communication d’informations aux clients, et qu’elles avaient récemment mené une vaste enquête auprès des gestionnaires de fonds, leur demandant : « Faites-vous ce que vous dites faire ? »

Il est très instructif et très apprécié d’entendre les points de vue francs de collègues d’autres pays. Nous avons hâte de participer à d’autres conversations aussi ouvertes.