L’IFIC appuie l’objectif de l’OCRI d’uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers

25 mars 2024 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a répondu (en anglais seulement) à un énoncé de position de l’Organisme canadien de réglementation des placements (OCRI) qui présentait plusieurs options pour uniformiser les règles du jeu en matière de rémunération des conseillers. Il s’agit d’un enjeu de longue date et nous apprécions l’opportunité de procurer les commentaires du secteur.

« L’IFIC appuie les objectifs réglementaires de l’OCRI visant à élaborer une approche uniforme en matière de rémunération des conseillers pour toutes les personnes autorisées – tant les représentants des courtiers en épargne collective que les représentants de courtiers en placement, ainsi que pour protéger les investisseurs, tout en réduisant au minimum le fardeau de l’élaboration et de la mise en œuvre de la réglementation pour l’OCRI, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières et le secteur. » a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC.

Parmi les trois options présentées dans l’énoncé de position, la recommandation de l’IFIC se rapproche le plus de l’« approche fondée sur la constitution en société des personnes autorisées » (option 2) de l’OCRI, avec quelques modifications.

Nous croyons que le fait de permettre à une société de mener des activités nécessitant l’inscription et ne nécessitant pas l’inscription pourrait ne pas exiger de modifications à la législation, mais que cela pourrait plutôt être mis en œuvre au moyen de modifications au Règlement 31-103, lorsque la loi locale le permet. Les modifications à la législation pourraient prendre beaucoup de temps et être mises en œuvre à des moments différents dans chaque juridiction, ce qui rendrait le système moins harmonieux au Canada.

Un autre avantage de la modification du Règlement est que l’objectif serait atteint en une étape plutôt que par la mise en œuvre progressive que l’option 2 propose. Le fait de permettre une activité ne nécessitant pas l’inscription dans une phase intermédiaire et de passer ensuite à un modèle qui permet également une activité nécessitant l’inscription signifierait deux changements opérationnels importants et successifs.

Pour nous assurer que l’OCRI est en mesure d’atteindre ses objectifs de surveillance, nous recommandons que les sociétés qui sont détenues par des personnes autorisées de l’OCRI soient supervisées par l’OCRI.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

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