L’IFIC dépose un mémoire dans le cadre de la consultation sur la Loi sur les marchés financiers de l’Ontario
18 février 2022 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès du ministère des Finances de l’Ontario en réponse à son appel à la consultation sur le projet de loi sur les marchés financiers.
« Bien que certains aspects du projet de loi représenteront des améliorations, il n’est pas clair si les avantages supplémentaires de la Loi seraient suffisants pour compenser les importantes ressources supplémentaires requises pour son adoption », a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. « L’adoption de règles propres à l’Ontario pourrait aussi entraîner une dérive de l’harmonisation de la réglementation nationale. »
Étant donné que la majorité des lois sur les valeurs mobilières applicables au secteur des fonds d’investissement se trouvent dans les instruments nationaux existants, l’IFIC a concentré son analyse et ses commentaires sur les domaines qui auraient une incidence directe sur le secteur des fonds d’investissement. En plus des préoccupations exprimées au sujet du fardeau réglementaire créé par l’adoption de la nouvelle Loi, l’IFIC a formulé des commentaires sur le passage à la législation sur les plateformes et sur l’incidence qu’il aura sur le pouvoir de réglementation; la responsabilité civile pour les FNB; et le changement proposé de la période de consultation pour les projets de règlement, qui passerait de 90 jours à 60 jours.
À propos de l’IFIC
L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC regroupe environ 150 organisations, dont des gestionnaires et des distributeurs de fonds ainsi que des entreprises de services. Il s’emploie à promouvoir la solidité et la stabilité du secteur des placements afin que les investisseurs puissent atteindre leurs objectifs financiers. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.
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