L’IFIC présente un mémoire au Bureau de la concurrence sur les dispositions relatives à l’écoblanchiment
Recommandations de l’Association pour éviter le dédoublement des cadres réglementaires
Toronto, le 7 mars 2025 – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté un mémoire au Bureau de la concurrence à la suite des récentes directives concernant les déclarations environnementales et les dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l’écoblanchiment.
« Nous appuyons l’objectif du Bureau, qui consiste à s’assurer que les déclarations environnementales sont exactes, fondées et non trompeuses, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. Toutefois, nous soulignons que les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières disposent déjà d’un cadre juridique, réglementaire, de surveillance et d’application complet pour traiter les déclarations trompeuses des personnes inscrites. »
Le récent mémoire de l’IFIC est conforme à notre lettre au Bureau, datée du 27 septembre 2024, dans laquelle nous recommandions de reporter l’application des questions d’écoblanchiment aux organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières. Nous avons expressément recommandé une exclusion de tous les documents et communications exigés par les lois canadiennes sur les valeurs mobilières et de toute autre information fournie par les personnes inscrites, y compris les communications de vente.
Le mémoire prévient qu’un dédoublement du cadre réglementaire pourrait décourager la divulgation de renseignements sur l’environnement et l’innovation dans les produits de placement axés sur la durabilité.
À propos de l’IFIC
L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
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