L’IFIC présente un mémoire en réponse à la consultation des ACVM sur la déclaration des coûts totaux
Le 27 juillet 2022 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté aujourd’hui aux Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) un mémoire en réponse à l’avis de consultation et à l’appel de commentaires conjoints des ACVM et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance sur l’Information sur le coût total pour les fonds d’investissement et les fonds distincts.
D’entrée de jeu, l’IFIC rappelle qu’il s’est déclaré en faveur d’un élargissement de l’obligation de communication des coûts aux investisseurs dès 2017, soit juste après la mise en œuvre de la phase 2 du Modèle de relations client-conseiller (MRCC2). L’IFIC avait d’ailleurs réitéré cette position dans un mémoire qu’il avait présenté en 2018 à l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels.
« Fournir aux investisseurs des renseignements plus complets sur les frais liés à leurs fonds d’investissement est un objectif clé pour les autorités de réglementation et pour le secteur », indique Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. « Nous sommes convaincus que le meilleur moyen d’atteindre cet objectif et de réduire les risques de confusion pour les investisseurs consiste à inclure les frais des fonds au rapport annuel sur les coûts et le rendement et à réserver les relevés de compte trimestriels ou mensuels aux renseignements spécifiques aux investisseurs. »
Dans son mémoire, l’IFIC recommande de ne pas inclure le ratio des frais du fonds (FER) aux relevés de compte trimestriels des clients. Il considère en effet que, puisque le FER ne serait pas individualisé, qu’il ne serait pas présenté en dollars et qu’il ne s’inscrirait pas dans le contexte de renseignements appropriés sur le rendement, il pourrait constituer une source de confusion pour les investisseurs.
L’IFIC recommande également que le délai de mise en œuvre soit porté à 3 ans et demi à compter de la date de la version définitive du règlement, ce qui coïnciderait avec le délai prévu pour la mise en œuvre du MRCC2. « Nous craignons que la période de transition proposée ne soit pas suffisante pour assurer la réussite de la mise en œuvre et nous nous ferons un plaisir de travailler avec les ACVM à l’identification et à la résolution de ces obstacles opérationnels et techniques », ajoute M. Bourque.
Le mémoire s’appuie sur des recherches effectuées par PricewaterhouseCoopers LLP. Le rapport de recherche complet est inclus dans le mémoire.
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