L’IFIC présente une soumission au Bureau de la concurrence sur les nouvelles dispositions relatives à l’écoblanchiment
L’Association appuie les dispositions et demande au Bureau de s’en remettre aux organismes de réglementation des valeurs mobilières
27 septembre 2024 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté une soumission au Bureau de la concurrence concernant les nouvelles dispositions de la Loi sur la concurrence relatives à l’écoblanchiment. Les dispositions ont été adoptées pour s’assurer que les déclarations environnementales liées à la protection ou à la restauration de l’environnement ou à l’atténuation des causes ou des effets des changements climatiques sont fondées sur des éléments corroboratifs suffisants et appropriés.
Les avantages attendus de ces dispositions sont clairs et l’IFIC les appuie. Toutefois, comme les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) – collectivement, les organismes de réglementation des valeurs mobilières – ont déjà en place des règlements détaillés et des pratiques de surveillance conçues pour prévenir les déclarations trompeuses, exagérées ou non fondées de l’industrie des fonds de placement, nous exhortons le Bureau de la concurrence à s’en remettre aux organismes de réglementation.
« Les règlements existants et les activités de surveillance des organismes de réglementation sont adéquats et appropriés pour répondre aux préoccupations liées à l’écoblanchiment en ce qui a trait à l’industrie des fonds d’investissement », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. « Nous sommes d’avis que l’inclusion du Bureau de la concurrence dans le cadre de réglementation des valeurs mobilières risque d’ajouter de la confusion et une complexité inutile à la réglementation des activités des fonds d’investissement, des gestionnaires de fonds de placement, des gestionnaires de portefeuille et des courtiers. »
Pour en savoir plus, lisez le mémoire de l’IFIC.
À propos de l’IFIC
L’IFIC est la voix de l’industrie des fonds communs au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité de l’industrie des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre industrie contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.
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Christine Harminc
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
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