L’IFIC répond à la consultation du gouvernement sur la modernisation des règles relatives aux placements admissibles pour les régimes d’épargne fiscalement avantageux
19 juillet 2024 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté au ministère des Finances du Canada un mémoire sur la façon de moderniser les règles relatives aux placements admissibles afin d’améliorer la clarté et la cohérence des régimes enregistrés. Les placements admissibles pour les régimes enregistrés comme les REER, les FERR, les REEE, les REEI et les CELI comprennent un large éventail d’instruments financiers.
« Nous sommes heureux d’avoir l’occasion de commenter cette importante initiative de modernisation des règles qui touchera tant d’investisseurs canadiens », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC.
Le mémoire de l’IFIC répond aux questions suivantes posées par le gouvernement :
- Les conditions auxquelles certains produits de placement en gestion commune doivent satisfaire pour constituer un placement admissible sont-elles appropriées, notamment la valeur continue du maintien d’un processus d’inscription officiel pour les placements enregistrés?
- Les règles relatives aux placements admissibles devraient-elles favoriser une augmentation des placements canadiens et, dans l’affirmative, de quelle façon?
- Les actifs adossés à des cryptomonnaies conviennent-ils comme placements admissibles pour les régimes d’épargne enregistrés?
En réponse à ces questions, nous recommandons dans notre mémoire ce qui suit :
- Que les règles relatives aux placements admissibles soient regroupées dans un même article de la Loi de l’impôt sur le revenu.
- Que le gouvernement ajoute deux nouvelles catégories de placements admissibles qui sont des types particuliers de fonds de placement réglementés en vertu des lois canadiennes et provinciales sur les valeurs mobilières.
- Que les parts de fonds d’investissement qui sont soit des fiducies de fonds commun de placement aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu ou qui sont inscrites à la cote d’une bourse désignée aux fins de la Loi de l’impôt sur le revenu et qui offrent aux investisseurs une exposition aux cryptomonnaies demeurent admissibles à titre de placements admissibles.
- Que les règles sur les biens étrangers ne soient pas rétablies.
À propos de l’IFIC
L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313
