L’IFIC soumet un mémoire aux ACVM sur la modernisation du modèle de dépôt de prospectus pour les fonds d’investissement
27 avril 2022 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui sa demande auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en réponse à sa demande de commentaires sur les modifications proposées aux Règlements 41-101 et 81-101 concernant les exigences en matière de dépôt de prospectus pour les fonds d’investissement.
« L’IFIC félicite les ACVM pour leurs efforts visant à moderniser le modèle de dépôt de prospectus et à réduire le fardeau réglementaire des sociétés », a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. « La prolongation de la période de dépôt de prospectus de tous les 12 mois à tous les 24 mois est une mesure positive pour le secteur et continue de répondre efficacement aux besoins des investisseurs en matière d’information. »
Dans son mémoire, l’IFIC a également recommandé que les ACVM maintiennent l’option actuelle de déposer des modifications distinctes ou un prospectus modifié et mis à jour en cas de changements importants.
À propos de l’IFIC
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Pira Kumarasamy
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
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