Instaurer la confiance grâce à la transparence des tarifs

L’IFIC collabore avec le secteur et les autorités de régulation pour la mise en œuvre de la déclaration du coût total

Chronique d’invité pour Investment Executive

Par : Andy Mitchell, Président et chef de la direction, L’Institut des fonds d’investissement du Canada

Depuis sa création, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) milite en faveur d’investisseurs plus engagés, mieux informés et plus avertis. Lorsque les investisseurs possèdent des connaissances financières, ils prennent des décisions d’investissement qui servent au mieux leurs intérêts et qui correspondent à leurs objectifs financiers à long terme.

Pour être un investisseur bien informé, il est essentiel de comprendre les frais liés à l’investissement, et c’est bien sûr là qu’interviennent les réformes du modèle de relation client (CRM2). Ces règles, qui ont été pleinement mises en œuvre en 2017, constituaient la deuxième phase de la réforme menée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). L’objectif de la CRM2 était d’offrir aux investisseurs canadiens une plus grande transparence quant au rendement de leur compte et aux coûts associés à la réalisation de ce rendement, un objectif que l’IFIC a soutenu tout au long de l’élaboration et de la mise en œuvre de ces règles.

Récemment, l’ACVM a publié un rapport analysant les répercussions de la norme CRM2. Nous n’avons pas été surpris de constater que le rapport indiquait que les frais de gestion et les ratios des frais de gestion (RFG) avaient baissé en moyenne – une tendance qui avait commencé plusieurs années avant la mise en œuvre de la norme CRM2.

Plusieurs raisons expliquent la baisse progressive des frais au fil du temps, notamment un marché de plus en plus concurrentiel, une amélioration de l’efficacité opérationnelle grâce aux nouvelles technologies et à la refonte des processus, des économies d’échelle, ainsi que l’intérêt croissant des investisseurs pour des produits moins coûteux. L’intervention des autorités de régulation pourrait également jouer un rôle.

Nous partageons toutefois l’avis de l’ACVM selon lequel cette étude établit une corrélation (mais pas un lien de causalité) entre l’introduction du CMR2, la baisse des frais et l’amélioration de la performance ajustée au risque.

Nous saluons la CSA pour avoir entrepris ce type de recherche, qui figure parmi les principes fondamentaux d’une réglementation efficace. Les études d’impact post-mise en œuvre sont essentielles pour évaluer l’efficacité des mesures prises et déterminer si les objectifs réglementaires ont été atteints. Elles témoignent également d’un engagement en faveur de la transparence et de la responsabilité.

À l’IFIC, nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités de régulation, et nous les félicitons d’être à l’écoute tant du secteur que des investisseurs – qui partagent de nombreux objectifs communs – lorsqu’elles prennent des décisions réglementaires. Une réglementation équilibrée et coordonnée protège les investisseurs tout en évitant d’imposer une charge excessive au secteur.

La prochaine étape du renforcement des obligations d’information sur les frais et la performance entrera en vigueur en 2026 avec la déclaration du coût total (TCR). Si l’IFIC et le secteur des fonds d’investissement tiennent à améliorer l’information et la confiance des investisseurs, nous sommes également conscients du défi qui nous attend pour veiller à ce que les investisseurs comprennent réellement les changements à venir en matière de déclaration des coûts.

Dans la perspective de la mise en place du TCR, le secteur s’efforce de simplifier davantage les modalités de mise en œuvre du reporting des coûts. L’IFIC a mis en place un groupe de travail dédié à la mise en œuvre du TCR, ainsi que des sous-groupes chargés d’évaluer comment le secteur peut relever au mieux les défis liés à la mise en œuvre des changements complexes apportés au système TCR, puis de communiquer clairement ces changements aux investisseurs et à leurs conseillers. Nous continuons également à collaborer avec les autorités de régulation afin de faciliter la mise en œuvre et d’aboutir à un résultat positif pour l’ensemble des parties prenantes du secteur.