L’AMVI appuie la clarté et la cohérence dans le cadre de la phase 5 du projet de consolidation des règles de l’OCRI
Le 24 juin 2025 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a soumis ses commentaires sur la phase 5 de l’initiative de consolidation des règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI). Le mémoire confirme l’engagement de l’AMVI à soutenir un cadre réglementaire qui favorise la clarté, la cohérence et l’efficacité dans la mise en œuvre des nouvelles règles consolidées de l’OCRI.
Lorsque le projet sera terminé, les règlements actuels de l’OCRI – un pour les courtiers en placement et un pour les courtiers en épargne collective – seront remplacés par un seul ensemble unifié de règles appelées les Règles visant les courtiers et règles consolidées (Règles CC).
« Nous appuyons cette importante initiative et remercions l’OCRI d’avoir accepté notre recommandation de soumettre les Règles CC consolidées aux fins d’examen final et de commentaires à la phase 6, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. Nous continuons d’encourager l’OCRI à prévoir une période de commentaires généreuse pour la phase 6, étant donné qu’il s’agira de la première occasion pour les parties prenantes d’évaluer les règles consolidées dans leur ensemble. En prolongeant la période de commentaires à 120 jours, nous nous assurerons que les parties prenantes ont le temps nécessaire pour fournir une rétroaction significative à l’appui de la mise en œuvre réussie du nouveau cadre. »
Nous continuons de recommander à l’OCRI de ne pas mettre les règles en vigueur jusqu’à ce qu’elle fournisse des directives à l’appui des commentaires du public. De plus, une fois les règles finalisées, nous recommandons vivement à l’OCRI de prévoir une période de transition appropriée avant l’entrée en vigueur des règles. Cela permettra aux courtiers membres de l’OCRI de mettre à jour les politiques, les procédures et les systèmes informatiques internes, et d’offrir de la formation avant la mise en œuvre.
À propos de l’AMVI
L’AMVI s’engage à faire prospérer le secteur des placements au Canada. L’Association, anciennement connue sous le nom d’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC), est maintenant le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements. Le secteur supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et participe aux marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus:
Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313
