L’AMVI réagit aux modifications proposées au règlement de la CVMO régissant les pratiques de négociation abusives

Le 17 septembre 2025 (Toronto) – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (l’« AMVI ») a présenté aujourd’hui à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») des commentaires détaillés sur les modifications proposées au Règlement 48-501 de la CVMO, qui régit les négociations dans le cadre des distributions, des offres publiques officielles et des transactions d’échange d’actions.

L’AMVI appuie l’objectif de la CVMO d’améliorer l’intégrité du marché en ciblant les pratiques de négociation manipulatrices et trompeuses, particulièrement les ventes à découvert abusives de titres. L’AMVI signale toutefois que les modifications proposées pourraient involontairement nuire à la formation de capital en Ontario, se traduire par des escomptes plus importants sur les prix et imposer des contraintes importantes liées à la conformité et à l’exploitation aux intervenants du secteur.

Nous reconnaissons l’importance d’un marché équitable et sécuritaire et de la protection des investisseurs, mais ces modifications proposées pourraient compromettre l’efficacité de la mobilisation de capitaux et réduire la participation des investisseurs. En outre, les modifications pourraient rendre les marchés financiers de l’Ontario moins concurrentiels que ceux d’autres territoires.

L’AMVI encourage la CVMO à définir des améliorations ciblées et à renforcer l’application des règlements existants plutôt que d’imposer de nouvelles restrictions générales, ce qui permettrait de répondre efficacement aux préoccupations sans étouffer l’innovation et la croissance sur les marchés.

Les principales préoccupations de l’AMVI à l’égard des modifications proposées sont les suivantes :

• La complexité, le redoublement des efforts réglementaires et la fragmentation potentielle liés à l’absence d’une approche nationale uniforme pourraient accroître les coûts et réduire l’accès au capital.
• Les courtiers ne devraient pas avoir à assumer de nouvelles responsabilités de contrôle relativement à la surveillance des exemptions des clients ou aux comportements de négociation globaux, car il pourrait leur être impossible de le faire de manière raisonnable étant donné leurs rapports limités avec les divers intermédiaires. Cette responsabilité devrait incomber aux intervenants du marché, à titre individuel.
• Les prises fermes et les placements privés devraient être exemptés puisque leurs structures diffèrent considérablement des placements commercialisés et qu’ils ne présentent pas les mêmes risques que les ventes à découvert abusives.
• La définition de « vente à découvert » devrait être harmonisée avec la réglementation actuelle du marché pour éviter de freiner les stratégies de négociation légitimes.
• La période de restriction de cinq jours, calquée sur la Rule 105 aux États-Unis, pourrait ne pas refléter adéquatement les réalités du marché canadien et ne devrait pas être prolongée après la fixation du prix.

À propos de l’AMVI

L’Association des marchés de valeurs et des investissements fait prospérer le secteur des placements au Canada. L’Association est le principal porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et elle supervise un actif d’environ 4 billions $ pour plus de 20 millions d’investisseurs et les marchés financiers canadiens. Nos membres, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.

Pour en savoir plus

Christine Harminc
Directrice, Communications et Affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313