L’AMVI réclame une plus grande souplesse de financement pour les sociétés ouvertes canadiennes
TORONTO, le 21 octobre 2026 – L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) encourage les organismes de réglementation des valeurs mobilières à assouplir la dispense pour financement de l’émetteur coté et à en simplifier l’utilisation, tout en maintenant les mesures de protection appropriées des investisseurs.
En réponse au projet de modification des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur les dispenses de prospectus, le mémoire de l’AMVI appuie un rehaussement de la capacité de financement, la simplification des conditions et des règles d’exécution plus claires pour les sociétés ouvertes. Il recommande également des modifications visant à éliminer les obstacles susceptibles de dissuader les émetteurs et les courtiers de se prévaloir de la dispense.
« Les sociétés ouvertes du Canada ont besoin de moyens concrets et efficients pour mobiliser des capitaux, déclare Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. Les propositions des ACVM constituent un pas dans la bonne direction. Le fait de s’attaquer aux obstacles d’exécution restants, tout en maintenant les mesures de protection des investisseurs, peut faire de la dispense pour financement de l’émetteur coté une option de collecte de capitaux plus efficace pour les petits et moyens émetteurs. »
Recommandations
L’AMVI recommande que les ACVM :
- augmentent la limite de financement annuelle à 50 millions de dollars, sous réserve d’une limite de dilution globale de 50 %;
- permettent la commercialisation préalable par l’entremise de procédures de sondage de marché (ou « wall-crossing ») appropriées afin d’aider les courtiers à évaluer la demande des investisseurs;
- éliminent la restriction liée à la période de rétention du courtier lorsqu’un placement n’est pas entièrement vendu à la clôture, ou à tout le moins, précisent le début et la fin de toute période de rétention;
- permettent le lancement de placements avant le dépôt du document d’offre lié à la dispense, le dépôt devant s’effectuer dès que possible après le lancement;
- suppriment ou raccourcissent l’exigence d’un historique d’information de 12 mois pour les sociétés inscrites à la cote par le biais d’une prise de contrôle inversée impliquant une société de capital-démarrage.
L’AMVI souligne que les placements sous le régime de la dispense pour financement de l’émetteur coté s’effectuent souvent sous forme de prises fermes ou de placements de nuit, pour lesquels une exécution rapide est essentielle.
Maintien des mesures de protection des investisseurs
L’AMVI appuie le maintien de la limite de dilution de 50 % et de la condition de suffisance des fonds, tout en demandant une plus grande souplesse par rapport à l’exigence actuelle de 12 mois. Elle propose une période de six mois comme solution de rechange potentielle.
L’AMVI est également d’accord pour inclure une fourchette de prix de placement prévue dans le communiqué de presse d’annonce lorsque le prix définitif est omis du document d’offre. En revanche, elle ne soutient pas l’ajout des débentures convertibles aux critères de la dispense.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l’essor de l’industrie canadienne de l’investissement. Elle est la principale porte-parole du secteur des valeurs mobilières et de la gestion de placements, et supervise un actif d’environ 4,5 milliards de dollars pour plus de 20 millions d’investisseurs et intervenants des marchés financiers canadiens. Les membres de l’AMVI, qui comprennent les gestionnaires de fonds de placement, les courtiers en placement et en épargne collective, les participants aux marchés financiers et les fournisseurs de services professionnels, sont déterminés à créer un secteur des placements résilient et novateur qui stimule la croissance économique à long terme et trouve des débouchés pour les Canadiens et les Canadiennes.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Directrice, Communications et affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313
