Le cercle vicieux de la réglementation : le point de vue du secteur

Chronique d’invité pour Investment Executive

Par : Paul Bourque, Président et chef de la direction, L’Institut des fonds d’investissement du Canada

Le secteur des valeurs mobilières, en particulier les activités de distribution et de gestion de fonds d’investissement, a fait l’objet ces dernières années d’un nombre sans précédent de propositions de nouvelles réglementations et de mises en œuvre. Les professionnels du secteur comme les experts en réglementation s’accordent sur ce constat. Le simple fait d’énumérer les propositions de réglementation actuellement en consultation ou en cours de mise en œuvre prendrait plus de place que ne le permet cette chronique.

Le portefeuille actuel de projets réglementaires majeurs comprend, entre autres, l’interdiction des commissions de suivi pour les ordres d’exécution simple, l’interdiction des frais de vente différés, la divulgation du coût total, les réformes axées sur le client et la Loi sur les marchés financiers (Ontario).

La réglementation est un élément indispensable des marchés financiers. Les autorités de régulation doivent être en mesure d’identifier les défaillances du marché, de les mettre en évidence et d’y remédier rapidement. Si la sensibilisation, la mise en conformité et l’application de la réglementation ne suffisent pas à remédier à ces défaillances, de nouvelles règles s’imposent parfois.

Toutefois, étant donné que l’élaboration de politiques est l’instrument le plus lent et le plus coûteux de la panoplie réglementaire, une nouvelle règle ne devrait être utilisée qu’en dernier recours.

Les bonnes pratiques réglementaires en pâtissent également lorsque l’on essaie d’en faire trop à la fois.

Par exemple, une analyse coûts-avantages rigoureuse permet de déterminer si de nouvelles règles constituent la solution réglementaire optimale. Malheureusement, le flot incessant de nouvelles réglementations ne laisse guère de temps pour ce processus essentiel. À quelques exceptions près, l’analyse coûts-avantages réalisée par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) se résume généralement à l’affirmation que les avantages de la règle l’emportent manifestement sur les coûts.

L’analyse d’impact post-mise en œuvre constitue un moyen important d’allouer des ressources limitées en se concentrant sur les solutions réglementaires qui s’avèrent efficaces. Toutefois, à l’exception notable des rapports sur les coûts et les performances du modèle de relation client, les ACVM ont montré peu d’intérêt pour évaluer si une nouvelle règle a effectivement permis de résoudre un problème réglementaire.

Les contributions des parties prenantes peuvent améliorer la portée et l’efficacité d’une proposition. Accorder un délai de 90 jours aux investisseurs et aux entités enregistrées pour formuler leurs observations par l’intermédiaire de groupes consultatifs, d’associations et de représentants d’intérêts est tout à fait raisonnable et n’est certainement pas excessif au regard des années de travail réglementaire qui précèdent l’appel à commentaires.

Un délai de quatre-vingt-dix jours s’avère toutefois tout à fait insuffisant lorsque les parties prenantes doivent répondre simultanément à de multiples demandes de commentaires sur diverses propositions réglementaires. Lorsque l’on ajoute à cela le nombre sans cesse croissant d’enquêtes réglementaires, la capacité du secteur à apporter des réponses constructives et réfléchies s’en trouve compromise.

Les lacunes et les coûts ne s’arrêtent pas là.

Les modifications constantes du cadre réglementaire entraînent une perte d’opportunités en matière d’innovation et d’amélioration de l’expérience client. La plupart des gestionnaires de fonds d’investissement et des courtiers ne disposent pas de personnel dédié pour répondre aux propositions réglementaires. Inévitablement, la possibilité de développer de nouveaux produits, d’élargir l’offre et de réduire les coûts doit céder le pas aux priorités réglementaires.

Comment les autorités de régulation et le secteur pourraient-ils collaborer pour alléger la pression exercée sur les ressources humaines des entreprises et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), due au rythme effréné de l’élaboration de nouvelles réglementations ?

Une solution consiste à adopter une approche collaborative pour fournir des estimations réalistes du temps nécessaire à la mise en œuvre des nouvelles règles. La plupart des agents chargés de la réglementation n’ont jamais travaillé dans le secteur des fonds d’investissement et ne connaissent pas les rouages de la mise en œuvre des changements réglementaires applicables aux courtiers et aux gestionnaires. La formation et la communication avec les clients, la gestion des changements de systèmes, l’obtention de dérogations réglementaires et la coordination avec les calendriers de mise en œuvre de Fundserv ne sont que quelques-uns des facteurs à prendre en compte pour garantir un délai suffisant permettant de mettre en œuvre les règles de manière rapide et efficace.

C’est un petit pas, mais des estimations réalistes du temps nécessaire à la mise en œuvre des règles permettraient d’alléger la charge pesant sur les ressources des autorités de régulation et du secteur, et se traduiraient par un processus réglementaire plus efficace et plus rapide.