Les fonds d'investissement et le passage au régime T+1
Chronique d’invité pour Investment Executive
Par : Paul Bourque, Président et chef de la direction, LInstitut des fonds d’investissement du Canada
Suite à l’annonce récente selon laquelle les États-Unis vont raccourcir le cycle standard de règlement des titres, le faisant passer de « T+2 » (deux jours ouvrables après la transaction) à « T+1 » (un jour ouvrable après la transaction), des préparatifs sont en cours pour assurer une transition coordonnée au Canada. Compte tenu de l’intégration des marchés boursiers canadien et américain et de la cotation simultanée de grands émetteurs canadiens, l’harmonisation des cycles de règlement des actions et des titres de créance est essentielle.
D’autre part, la nécessité d’harmoniser les cycles de règlement des opérations sur les fonds d’investissement canadiens et américains mérite d’être examinée plus en détail.
Tout comme pour le passage au régime T+2 en 2017, la transition est menée par l’Association canadienne des marchés des capitaux (ACMC), avec une date de mise en œuvre proposée qui s’alignera sur la date d’entrée en vigueur du passage au régime T+1 aux États-Unis. La date d’entrée en vigueur aux États-Unis était initialement prévue pour le deuxième trimestre de 2024, mais elle pourrait être reportée au troisième trimestre de 2024 (week-end de la fête du Travail). La situation reste incertaine jusqu’à ce que la SEC ait terminé l’examen de sa consultation sur la modification proposée de la réglementation. L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a appuyé cette initiative en participant aux comités de travail de l’ACMC.
Les fonds communs de placement américains ne sont pas commercialisés au Canada, et les fonds communs de placement canadiens ne sont pas commercialisés aux États-Unis. Les marchés boursiers américains sont bien plus liquides que ceux du Canada, ce qui explique pourquoi le secteur américain des fonds communs de placement utilise déjà le règlement T+1. Les États-Unis disposent d’autres facteurs qui aident les fonds à répondre à leurs besoins de liquidité, tels que des limites d’emprunt plus élevées, la notification préalable des ordres importants sur les fonds communs de placement et les emprunts entre fonds.
Si le passage au régime T+2 en 2017 semblait relativement simple, des inquiétudes ont toutefois été exprimées quant à la liquidité des fonds d’investissement. Les fonds qui restaient fortement exposés aux juridictions appliquant le régime T+3 ont fait valoir qu’ils auraient des difficultés à mobiliser des liquidités pour honorer les demandes de rachat dans le délai T+2. Les ACVM ont pris note de cette préoccupation et y ont répondu en accordant des dérogations appropriées. En raison de la faible exposition du secteur canadien des fonds d’investissement aux titres T+3 des juridictions étrangères, le nombre de fonds ayant dû bénéficier d’une dérogation a été limité.
Le passage au régime T+1 ne serait pas aussi simple car, contrairement au régime T+2, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni (RU) ne prévoient pas d’adopter le régime T+1.
Il convient de noter que les FNB soulèvent des considérations différentes de celles des fonds communs de placement car, bien que leurs parts soient généralement négociées en cours de séance sur les bourses, ces fonds doivent également, de temps à autre, constituer et racheter des paniers de titres de leur portefeuille.
Afin de donner une idée des actifs des fonds communs de placement canadiens qui ne passeront pas au régime T+1, contrairement au Canada et aux États-Unis, l’IFIC a mené une analyse des actifs de ces fonds. Notre analyse a révélé qu’il existe 1 539 fonds dont plus de 10 % des actifs sont exposés à des juridictions qui ne passeront pas au régime T+1. Cela représente la part impressionnante de 46,3 % de l’ensemble des fonds canadiens. En termes d’actifs sous gestion (ASG), une fois les doubles comptages liés aux fonds de fonds éliminés, ce sont 364,5 milliards de dollars d’ASG détenus par des gestionnaires de fonds communs de placement canadiens, soit 19,2 % du total des ASG des fonds communs de placement canadiens, qui seront touchés.
Le décalage entre le cycle de règlement des opérations sur titres en portefeuille et celui des ordres sur fonds communs de placement, qui existe actuellement dans le cadre du cycle de règlement T+2, sera accentué par le passage au cycle T+1 pour les fonds exposés à des titres non nationaux et non américains. L’imposition d’un cycle de règlement T+1 obligera les autorités de régulation à accorder des dérogations importantes afin de remédier au problème de liquidité.
D’autre part, certains fonds pourraient souhaiter passer à un règlement T+1 au lieu de T+2, afin de pouvoir encaisser le produit de la vente et le réinvestir plus rapidement. Par ailleurs, les gestionnaires de fonds d’investissement souhaitent-ils des cycles de règlement différents selon les types de fonds d’investissement ?
Pour les courtiers, le passage au régime T+1 pour les fonds détenant des titres canadiens ou américains permettrait de réduire le risque de règlement et d’offrir aux investisseurs davantage d’opportunités d’investissement.
Il n’y a pas de réponse toute faite. L’imposition d’un cycle de règlement T+1 pour les fonds d’investissement permettrait d’assurer la cohérence et de réduire la confusion chez les investisseurs.
Toutefois, étant donné qu’il n’existe pas de nécessité impérieuse d’harmoniser les marchés des fonds d’investissement canadiens et américains, accorder une plus grande souplesse permettrait aux fonds de passer au régime T+1 si et quand l’Union européenne et le Royaume-Uni adopteront eux aussi le régime T+1. Une solution fondée sur les mécanismes du marché serait peut-être l’option la plus viable pour le marché canadien.
i Analyse des données de l’IFIC fondée sur les données de mai 2022 fournies par l’IFIC, Investor Economics et Morningstar.
