L’IFIC appuie les exigences de rehaussement des obligations d’information concernant les coûts de l’OCRI et demande des précisions sur plusieurs points clés
10 janvier 2025 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a répondu à l’appel à commentaires – Rehaussement des obligations d’information concernant les coûts – Projet de modification des règles de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
« L’IFIC appuie la déclaration de l’information sur le coût total et l’objectif de modification des règles de l’OCRI visant à assurer une harmonisation substantielle avec les rehaussements de l’information sur le coût total prévus par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. Nous sommes également heureux que l’OCRI propose d’utiliser un processus plus efficace pour accorder des dispenses liées aux placements externes des clients, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas détenus sous forme d’inscription en compte au nom d’un client, le cas échéant. »
- Bien que nous appuyions l’objectif global de l’OCRI, nous soulignons dans notre mémoire plusieurs points clés qui doivent être clarifiés avant la publication des règles définitives :
- Nous recommandons fortement à l’OCRI de clarifier sa position à l’égard des dispenses liées aux placements externes des clients actuels afin qu’il soit clair qu’elles deviendront nulles ou devront être élargies en raison des modifications proposées. Si une dispense devient nulle ou doit être élargie, l’OCRI doit donner aux courtiers un préavis important afin qu’ils puissent planifier et mettre en œuvre les changements nécessaires aux systèmes.
- De même, nous prions l’OCRI de préciser, au moyen d’un préavis important, pour les courtiers qui demanderont des dispenses de déclaration annuelle de l’information concernant les coûts des placements externes des clients, que les critères seront les mêmes que les motifs et conditions des dispenses similaires accordées par le passé par l’OCRI. Autrement, les courtiers risquent d’avoir des coûts et un fardeau inutiles.
À propos de l’IFIC
L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité de l’industrie des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et aider à permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.
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Christine Harminc
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
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