Règles applicables aux conseillers Titres et désignations

L'IFIC formule une recommandation au gouvernement du Manitoba concernant l'utilisation du titre de « conseiller financier »

Publié le : 28 Septembre, 2023 Disponible en : FR

28 septembre 2023 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté un mémoire au gouvernement du Manitoba. Cette soumission fait suite à la proposition du gouvernement (« Protection du titre de planificateur financier au Manitoba ») visant à adopter une loi sur la protection des titres qui interdirait aux personnes de se prévaloir du titre de « conseiller financier » ou de « planificateur financier » sans posséder les qualifications requises pour fournir de tels conseils.

L’IFIC soutient fermement l’utilisation appropriée de titres qui ne prêtent pas à confusion pour les investisseurs et qui reflètent les compétences de ceux qui utilisent le titre de « conseiller financier ». Toutefois, l’IFIC estime que les personnes utilisant ce titre qui sont déjà soumises à la réglementation de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) devraient être exemptées de toute réglementation supplémentaire relative à l’utilisation de ce titre.

« Le CIRO supervise des exigences de compétence et des mécanismes d’application qui sont complets, cohérents et applicables à l’échelle nationale », a déclaré Andy Mitchell, président-directeur général de l’IFIC. « Toute nouvelle réglementation concernant le titre de « conseiller financier » pour les personnes relevant de la compétence du CIRO imposerait une charge réglementaire inutile. »

Par ailleurs, l’IFIC recommande que la consultation menée par le gouvernement porte principalement sur la coordination et l’harmonisation de la réglementation relative à l’utilisation du titre de « conseiller financier » au Manitoba avec les normes existantes.

À propos de l’IFIC

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charminc@sima-amvi.ca
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