L’IFIC répond à la consultation de l’OCRI sur les conseils non personnalisés des courtiers exécutants
L’Association appuie l’évaluation de l’organisme de réglementation et souligne les principaux points à prendre en considération
28 février 2025 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté un mémoire à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en réponse à sa consultation évaluant les limites des conseils dans le canal d’exécution d’ordres sans conseil.
L’évaluation de l’OCRI sur ce sujet important arrive à point nommé, compte tenu de la croissance et de l’évolution importantes des placements autonomes et de la dépendance croissante de nombreux investisseurs autonomes à l’égard de sources d’information et de conseils non traditionnelles, comme l’indique l’enquête sur les investisseurs 2024 de l’OCRI.
Une fois l’examen terminé, l’OCRI prévoit proposer des révisions aux notes d’orientation en matière d’exécution d’ordres sans conseil.
« Nous appuyons l’examen de l’OCRI et son objectif stratégique visant à améliorer l’accès des investisseurs aux conseils non personnalisés, y compris l’accès des investisseurs autonomes à de l’information de grande qualité provenant de sources vérifiées et à des outils d’autoassistance pour les aider à prendre de meilleures décisions de placement », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. « Que les courtiers exécutants aient ou non le droit de fournir des conseils non personnalisés à des investisseurs autonomes à l’avenir pourrait être un facteur clé pour déterminer si l’OCRI atteint son objectif important. »
L’IFIC encourage également l’OCRI à tenir compte des points suivants concernant les attentes réglementaires des courtiers exécutants et recommande à l’OCRI de :
- clarifier certaines ambiguïtés dans les notes d’orientation en matière d’exécution d’ordres sans conseil, y compris la définition de « recommandation »;
- examiner et mettre à jour la liste des outils de prise de décisions autorisés afin de permettre aux courtiers exécutants d’offrir aux investisseurs un meilleur accès sans faire des recommandations personnalisées.
À propos de l’IFIC
L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.
Pour en savoir plus
Christine Harminc
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
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