L’IFIC répond à la proposition de la CVMO d’améliorer l’accès des investisseurs particuliers aux actifs à long terme au moyen de structures de produits de fonds de placement

L’association appuie la proposition, tout en faisant des recommandations pour améliorer la réussite et la viabilité

21 février 2025 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté un mémoire à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en réponse à son document de consultation qui établit une proposition-cadre visant à accroître les possibilités d’accès pour les investisseurs particuliers à des actifs non liquides à long terme (les « actifs à long terme ») au moyen d’une structure de produits de fonds de placement (la « proposition »). Dans le cadre de cette initiative, la CVMO propose de créer une nouvelle catégorie de fonds de placement, soit le Fond d’actifs à long terme de l’Ontario (FALO), afin de tenir compte des placements dans des actifs à long terme.

« Nous saluons la CVMO pour ses efforts proactifs visant à améliorer l’accès des investisseurs particuliers aux actifs à long terme, lorsque ce choix est approprié, et à favoriser la formation de capital et l’innovation en Ontario », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. « Nous sommes également satisfaits de la décision de la CVMO de baser la proposition sur une structure de fonds de placement, mais nous soulignons plusieurs préoccupations structurelles à prendre en compte pour assurer la viabilité du FALO. »

• Bien que nous appuyions les objectifs globaux de la proposition, nous soulignons dans notre mémoire les principaux domaines suivants à prendre en considération, en faisant des recommandations pour appuyer l’élaboration par la CVMO des modifications proposées aux règles et des changements de politique dans la prochaine phase de cette initiative :
• Nature prescriptive de la structure proposée du FALO : La structure proposée est inutilement complexe et coûteuse; par conséquent, nous recommandons d’offrir une plus grande souplesse dans la façon dont les produits offerts par le FALO peuvent être structurés et exploités, en reconnaissant l’expertise que les gestionnaires de fonds de placement et les gestionnaires de portefeuille apportent à leur rôle et les caractéristiques uniques de chaque offre du FALO.
• Exigence relative à l’investisseur principal : Éliminer l’utilisation obligatoire des investisseurs principaux, mais offrir aux gestionnaires de fonds de placement la souplesse nécessaire pour les inclure dans un FALO s’ils croient que l’investisseur principal sera avantageux pour les porteurs de titres du fonds.
• Problèmes potentiels ayant une incidence sur la viabilité des FALO : Évaluer les enjeux qui pourraient avoir une incidence négative sur la structure proposée, y compris la limitation du marché à l’Ontario, l’admissibilité à l’achat de fonds de fonds, l’admissibilité aux régimes enregistrés, la distribution au détail et les échéances de présentation de l’information financière.
• Autres considérations : Préciser quelles autres approches, le cas échéant, la CVMO a envisagées pour régler les problèmes liés à la structure proposée du FALO.

À propos des actifs à long terme

La CVMO définit les actifs à long terme comme des actifs non liquides qui ne peuvent être facilement cédés, qui peuvent être difficiles à évaluer et qui ont généralement un horizon de placement plus long que les autres actifs. Il s’agit notamment de projets de capital-risque, de capital-investissement, de titres de créance privés, de prêts hypothécaires, d’immobilier, d’infrastructures et de ressources naturelles.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus

Christine Harminc
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313