L’IFIC répond à la proposition des ACVM de majorer les droits relatifs au système de SEDAR+

L’association propose des améliorations pour répondre aux besoins des investisseurs et du secteur

Le 19 février 2025 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a répondu aux modifications proposées par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) au Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système. La proposition vise à majorer les droits relatifs au système pour SEDAR+ et la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et à aligner davantage les revenus des droits relatifs au système avec les coûts de fonctionnement projetés des systèmes pancanadiens.

« Nous comprenons que les propositions se rapportant aux droits des ACVM sont fixées selon le principe du recouvrement des coûts, et nous ne nous opposons pas à cette majoration, a indiqué Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. Nous nous réjouissons que les principaux problèmes liés à l’utilisation de SEDAR+ aient été résolus et nous sommes reconnaissants aux ACVM de leur engagement, de leur collaboration et de leur travail continu pour résoudre les points en suspens. »

Bien que nous ne nous opposons pas à la majoration des droits, nous recommandons les améliorations suivantes pour faire de SEDAR+ un système qui répondra de manière adéquate aux besoins des investisseurs et du secteur :

• Surmonter les difficultés en matière de fonctionnalité : Continuer à répondre aux préoccupations concernant SEDAR+ qui ont déjà été soulevées par le secteur (comme la fonction de recherche et la lenteur des fonctionnalités), résoudre tous les problèmes dès que possible et publier un échéancier ferme à cette fin.
• Accroître la participation du secteur : Mettre sur pied un comité composé d’acteurs du milieu des TI afin d’aider les ACVM à mieux façonner SEDAR+ pour l’avenir et à assurer un développement adéquat, des périodes de transition raisonnables et l’optimisation de l’expérience utilisateur et de l’utilité.
• Réduire le fardeau réglementaire : Compenser la majoration importante des droits se rapportant à SEDAR+ en maximisant son utilisation en tant qu’outil de réduction du fardeau réglementaire. Par exemple, SEDAR+ pourrait être utilisé comme répertoire central pour les documents d’information obligatoires si les ACVM passent à un système d’information fondé sur l’accès.
• Amortir la majoration des droits : Répartir également la totalité de la majoration des droits relatifs au système sur les cinq prochaines années, au lieu d’une hausse de 60 % en 2025 et de 3 % les quatre années suivantes, afin d’éviter toute répercussion budgétaire soudaine et importante pour les personnes inscrites en 2025.
• Éviter une majoration soudaine et importante des droits : Majorer les droits progressivement, lorsque des hausses sont justifiées.

À propos de SEDAR

Les ACVM modernisent les systèmes de dépôt électronique et d’accès aux données qui sous-tendent la réglementation canadienne en valeurs mobilières. SEDAR+ est le système Web sécurisé dont tous les participants au marché se servent pour le dépôt, la communication et la recherche d’information sur les marchés des capitaux du Canada.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus

Christine Harminc
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313