L’IFIC soumet des commentaires sur la phase 4 du projet de consolidation des règles de l’OCRI

L’association félicite l’organisme de réglementation pour les révisions apportées afin d’améliorer le processus

Le 4 février 2025 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté un mémoire à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) concernant la phase 4 du projet de consolidation des règles. Notre plus récent mémoire réitère notre engagement à soutenir les objectifs réglementaires de l’OCRI, tout en assurant la clarté, l’uniformité et l’efficacité de la mise en œuvre des nouvelles règles.

Une fois terminé, le projet de l’OCRI fusionnera les deux ensembles de règles qui s’appliquent actuellement aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul ensemble de règles, soit les Règles visant les courtiers et règles consolidées (Règles CC).

« L’IFIC appuie pleinement le projet, et nous sommes heureux que l’OCRI ait accepté certaines des recommandations que nous avons formulées au cours de la phase 3 afin d’améliorer l’efficacité du processus de consultation et d’aider nos membres à mettre en œuvre les Règles CC de l’OCRI, une fois qu’elles seront finalisées, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. Nous sommes toujours heureux d’avoir l’occasion de soumettre nos commentaires et nous sommes impatients de poursuivre les discussions. »

L’IFIC félicite l’OCRI pour les révisions qu’il a apportées jusqu’à présent. Par exemple :

• Prolongation de la période de commentaires des parties prenantes de 60 à 90 jours pour les phases 4 et 5 du projet
• Publication et regroupement des Règles CC proposées aux fins d’examen final et de commentaires
• Confirmation que les Règles CC seront mises en œuvre sous forme d’un seul ensemble complet de règles plutôt que de façon graduelle

Les décisions de l’OCRI permettront à nos membres de disposer du temps nécessaire pour évaluer la phase 5 du projet et l’ensemble final des Règles CC ainsi que de fournir des commentaires complets sur ceux-ci.

Une fois que les Règles CC seront finalisées, l’IFIC souhaite disposer d’une période de transition appropriée pour mettre à jour les politiques, les procédures et les TI ainsi que pour offrir de la formation aux membres du personnel en vue de l’entrée en vigueur des Règles CC.

Dans notre mémoire de la phase 4, nous réitérons les principes énoncés dans notre mémoire de la phase 1, daté du 19 décembre 2023, dans notre mémoire de la phase 2, daté du 11 mars 2024, et dans notre mémoire de la phase 3, daté du 19 juillet 2024, qui aident à guider notre analyse politique des propositions tout au long de chaque phase du projet. Nous réitérons également notre demande à l’OCRI d’élaborer des lignes directrices pour la version définitive des Règles CC de l’OCRI et de consulter publiquement à leur sujet avant qu’elles n’entrent en vigueur.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

Pour en savoir plus

Christine Harminc
Conseillère principale, Communications et Affaires publiques
charminc@sima-amvi.ca
416 309-2313