L’IFIC soumet des commentaires sur le projet de consolidation des règles de l’OCRI
Le 20 décembre 2023 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a présenté des commentaires à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) concernant la phase 1 du projet de consolidation des règles.
Une fois achevé, le projet consolidera les deux ensembles de règles qui s’appliquent actuellement aux courtiers en valeurs mobilières et aux courtiers en épargne collective en un seul ensemble de règles relatives à la réglementation des membres.
« L’IFIC soutient les objectifs de CIRO en matière de consolidation des règles, a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. Même si les consultations sur le projet sont mises en œuvre de façon progressive, il est essentiel que le projet dans son ensemble entre en vigueur en même temps après une période de mise en œuvre suffisante. Nous craignons que le fait d’agir trop rapidement de façon fragmentaire entraîne des incohérences réglementaires, de la confusion chez les clients et un risque important lié au déploiement. »
De plus, l’IFIC recommande un délai raisonnable et suffisant afin que ses membres apportent les changements nécessaires à leurs systèmes de TI et les autres changements nécessaires touchant les politiques et les procédures, la formation et les questions opérationnelles.
Dans ses commentaires, l’IFIC formule également des suggestions visant à améliorer l’efficacité du processus de consultation pour les phases restantes du projet, notamment une période de commentaires d’au moins 90 jours pour chaque phase et une description des changements apportés aux règles de l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) afin de faciliter la compréhension pour les membres.
À propos de l’IFIC
L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs. Il vise à renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.
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