L’IFIC soumet un mémoire aux ACVM relativement à la consultation sur le nouvel OAR

Le 27 juin 2022 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a déposé aujourd’hui son mémoire auprès des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sur la Demande de reconnaissance d’un nouveau cadre d’organisme d’autoréglementation par les ACVM.

« L’IFIC apprécie le travail acharné que les ACVM et les organismes d’autoréglementation (OAR) ont consacré à l’élaboration du cadre pour le nouvel OAR, que l’industrie appuie entièrement », a déclaré Paul Bourque, président et chef de la direction de l’IFIC. « Nos commentaires portent sur des détails de la proposition qui pourraient amoindrir le succès de la transition si toutes les répercussions ne sont pas pleinement prises en compte. »

Dans son mémoire, l’IFIC a formulé plusieurs recommandations, dont les suivantes :

• Exiger que les personnes qui offrent les mêmes produits et services aux investisseurs soient soumises aux mêmes exigences de compétence, peu importe la catégorie d’inscription de leur société;
• Modifier les règles relatives aux courtiers en placement et aux règles partiellement consolidées du nouvel OAR afin de permettre — dans les territoires qui autorisent le partage des commissions — le versement direct des commissions par les représentants inscrits qui traitent uniquement des fonds communs de placement;
• Maintenir dans les documents de la société les références actuelles à l’OCRCVM, à l’ACFM, au FCPE et au CPI de l’ACFM, en attendant la finalisation des noms du nouvel OAR et du nouveau fonds de protection des épargnants;
• Clarifier les exigences des règles provisoires concernant la documentation relative aux nouveaux comptes;
• Clarifier les circonstances dans lesquelles les Règles visant les courtiers en épargne collective du nouvel AOR s’appliquent aux courtiers à double inscription.

D’autres recommandations concernaient les frais d’exploitation du nouvel OAR, l’élaboration de nouvelles règles et la surveillance du nouvel OAR. L’IFIC a également réitéré son appui ferme à la valeur de l’autoréglementation, en notant que les propositions de gouvernance visant à renforcer la reddition de comptes doivent trouver un équilibre avec l’organisme d’autoréglementation du secteur.

Le Conseil des fonds d’investissement du Québec a également déposé un mémoire à l’Autorité des marchés financiers concernant des considérations propres au Québec.

À propos de l’IFIC

L’Institut des fonds d’investissement du Canada est la voix de l’industrie des fonds d’investissement au Canada. L’IFIC réunit environ 150 organisations, dont des gestionnaires de fonds, des courtiers, des fournisseurs de services professionnels et de services administratifs, afin de renforcer l’intégrité du secteur des fonds d’investissement, de favoriser la confiance du public à l’égard des fonds d’investissement et de permettre aux investisseurs d’obtenir de bons résultats. En faisant le lien entre les épargnants canadiens et l’économie du pays, notre secteur contribue grandement à la croissance économique et à la création d’emplois.

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