L’IFIC soumet un mémoire sur la phase 2 du projet de consolidation des règles de l’OCRI
11 mars 2024 (Toronto) – L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) a soumis un mémoire à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) concernant la phase 2 de son projet de consolidation des règles. Une fois terminé, ce projet regroupera les deux ensembles de règles qui s’appliquent actuellement aux courtiers en placement et aux courtiers en fonds communs de placement en un seul ensemble de règles, qui sera appelé les Règles consolidées des courtiers de l’OCRI.
« L’IFIC soutient l’OCRI et ce projet », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’IFIC. « Bien que l’OCRI mène les consultations de manière adéquatement échelonnée, nous estimons qu’il est essentiel que l’ensemble du projet entre en vigueur simultanément, après une période de mise en œuvre suffisante, afin d’éviter la duplication des coûts et des efforts et de réduire les risques de mise en œuvre. »
Dans notre mémoire relatif à la phase 2, nous réitérons les principes énoncés dans notre mémoire de la phase 1, daté du 19 décembre 2023, afin d’aider nos membres à analyser les propositions de chaque phase du projet.
Nous recommandons une période de mise en œuvre suffisante pour permettre à nos membres d’apporter les modifications informatiques requises ainsi que les changements nécessaires aux politiques, aux procédures, à la formation et aux aspects opérationnels. Nous proposons également des moyens d’améliorer l’efficacité du processus de consultation pour les phases restantes du projet. En particulier, nous exhortons l’OCRI à prévoir un délai minimal de 90 jours pour les commentaires dans les phases ultérieures, de plus en plus complexes, du projet de consolidation des règles.
L’IFIC craint qu’un rythme trop rapide, que ce soit pour les consultations ou la mise en œuvre, ne mette le projet en péril, ce qui serait contre-productif par rapport aux objectifs réglementaires et minerait la confiance des courtiers, des investisseurs et des autres parties prenantes dans la réglementation des valeurs mobilières.
Notre mémoire comprend des commentaires sur trois éléments de la consultation de la phase 2 : les obligations en matière de meilleure exécution; les obligations relatives aux pratiques de négociation et de règlement sur les marchés de titres de créance; et la déclaration des opérations sur titres de créance.
À propos de l’IFIC
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