L’AMVI préconise une approche pratique et efficiente pour l’harmonisation de la formation continue au sein de l’OCRI
15 juillet 2026 (Toronto) — L’Association des marchés de valeurs et des investissements (AMVI) a eu l’occasion aujourd’hui de commenter la phase 2 de la consultation organisée par l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) sur l’harmonisation des programmes de formation continue destinés aux courtiers en épargne collective et aux courtiers en placement. Selon l’AMVI, l’harmonisation proposée pourrait améliorer l’efficience et réduire le fardeau réglementaire, mais elle doit mieux refléter les besoins du secteur et les pratiques exemplaires existantes.
Dans sa soumission, l’AMVI exhorte l’OCRI à désigner le SSRFC comme étant le système de déclaration prescrit en ce qui concerne les crédits de formation continue, en faisant valoir que ce système offre plus de fonctionnalités, un meilleur suivi et un fardeau administratif moindre que la solution de rechange envisagée. L’AMVI recommande également que l’obligation de suivre et de déclarer la formation continue incombe aux personnes autorisées plutôt qu’aux courtiers, estimant que cette approche permettrait d’améliorer la responsabilisation et s’alignerait sur la pratique professionnelle en vigueur dans d’autres secteurs réglementés.
« L’OCRI a une importante occasion de moderniser et d’harmoniser la formation continue de façon pratique, efficiente et adaptée au fonctionnement réel des courtiers et des personnes autorisées », a déclaré Andy Mitchell, président et chef de la direction de l’AMVI. « Nos membres estiment que ce cadre devrait permettre d’alléger le fardeau administratif superflu, préserver la responsabilité individuelle et s’appuyer sur des systèmes qui ont déjà fait leurs preuves dans le secteur. »
L’AMVI réclame également les mesures suivantes :
- Maintien de l’utilisation du mot « crédits » plutôt que du mot « heures » pour assurer la cohérence avec les autres organismes de réglementation
- Application de règles claires en matière de répartition proportionnelle, d’exemptions et d’accréditation
- Un cycle de formation continue de deux ans débutant le 1er décembre plutôt que le 1er janvier
- Une période de transition de 18 mois
L’AMVI appuie l’objectif concernant un cadre harmonisé, mais souligne que certaines propositions de l’OCRI ne tiennent pas suffisamment compte de la réalité opérationnelle des entités enregistrées ni du principe de proportionnalité des règles.
À propos de l’AMVI
L’Association des marchés de valeurs et des investissements valorise l’essor de l’industrie canadienne de l’investissement. L’AMVI est la principale porte-parole du secteur des marchés de valeurs et des investissements, et elle supervise un actif d’environ 4 000 milliards de dollars d’actifs pour plus de 20 millions d’investisseurs et intervenants sur les marchés financiers canadiens. Les membres de l’AMVI, notamment les gestionnaires de fonds de placements, les courtiers en placements et en épargne collective, les participants aux marchés des capitaux, ainsi que les prestataires de services professionnels, s’engagent à créer un secteur d’investissement résilient et innovant qui stimule la croissance économique à long terme et offre des possibilités à tous les Canadiens.
Pour plus d’information
Christine Harminc
Directrice, Communications et Affaires publiques
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