Normes canadiennes d’information sur la durabilité
Informations cohérentes et comparables sur la durabilité et le climat aident les investisseurs et les gestionnaires d’actifs à prendre des décisions optimales.
Soumission – Projet de normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID 1 et 2) du Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité
Destinataires
Lisa French
Vice-présidente, Normes d’information sur la durabilité
Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID)
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion d’actifs
Sommaire
Notre soumission exprime notre appui au projet de normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID 1 et NCID 2) du CCNID, lesquelles s’harmonisent étroitement avec les normes IFRS S1 et IFRS S2 du Conseil international des normes de durabilité (ISSB). Elle souligne la nécessité de disposer d’informations de haute qualité et cohérentes sur la durabilité et le climat afin de faciliter la prise de décision en matière d’investissement, l’engagement des entreprises, le vote par procuration et les attentes réglementaires relatives aux informations sur les facteurs ESG. Elle encourage également une communication plus large sur la durabilité au-delà des informations liées au climat, des calendriers de mise en œuvre proportionnés, des règles d’exonération et de l’intégration minutieuse avec des exigences relatives aux rapports financiers.
Pourquoi est-ce important : Informations cohérentes et comparables sur la durabilité et le climat aident les investisseurs et les gestionnaires d’actifs à prendre des décisions optimales.
Points clés à retenir
- Nous appuyons les normes d’information proposées par le CCNID et leur conformité aux normes internationales du ISSB.
- Les gestionnaires d’actifs s’appuient sur des informations relatives à la durabilité et au climat pour évaluer les risques, les possibilités et l’harmonisation avec les objectifs d’investissement.
- Les informations actuellement fournies par les émetteurs sont incomplètes, incohérentes et souvent communiquées sur une base volontaire, ce qui pose des difficultés aux investisseurs et aux gestionnaires.
- Nous encourageons les ACVM à adopter des exigences plus larges en matière d’information sur la durabilité, qui ne se limitent pas aux éléments liés au climat.
- La proportionnalité est recommandée afin que les petits émetteurs disposent de délais plus longs pour se conformer.
- Les règles d’exonération relatives à l’analyse des scénarios climatiques sont jugées essentielles pour encourager des informations transparentes et prospectives.
