Projet de la CVMO de créer une nouvelle catégorie de fonds d’investissement : le fonds d’actifs à long terme de l’Ontario
Le projet de la CVMO pourrait élargir l’accès des investisseurs particuliers à des actifs immobilisés à long terme, tout en garantissant que les nouvelles structures de fonds soient viables et efficaces et qu’elles protègent les investisseurs.
Soumission – Document de consultation de la CVMO n° 81-737 – Améliorer l’accès des investisseurs particuliers aux actifs à long terme (LTA) par le biais de structures de fonds d’investissement
Destinataires
- Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion d’actifs
- Gestion de patrimoine
Sommaire
Nous avons transmis nos commentaires à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) concernant son projet de créer une nouvelle catégorie de fonds d’investissement, le fonds d’actifs à long terme de l’Ontario, conçu pour permettre aux investisseurs particuliers d’accéder à des actifs immobilisés à long terme tels que le capital-investissement, la dette privée, l’immobilier, les infrastructures et le capital de risque. Nous appuyons les objectifs de la CVMO, mais recommandons plusieurs modifications afin de garantir que la structure du fonds d’actifs à long terme de l’Ontario soit pratique, rentable et capable de fonctionner efficacement sur le marché.
Pourquoi est-ce important : Le projet de la CVMO pourrait élargir l’accès des investisseurs particuliers à des actifs immobilisés à long terme, tout en garantissant que les nouvelles structures de fonds soient viables et efficaces et qu’elles protègent les investisseurs.
Points clés à retenir
- Nous appuyons l’objectif de la CVMO d’améliorer l’accès des investisseurs particuliers aux actifs à long terme au moyen d’une structure de fonds d’investissement.
- Le cadre proposé pour les fonds d’actifs à long terme de l’Ontario est considéré comme trop normatif, complexe et coûteux; nous recommandons d’assouplir les modalités de mise en place et de fonctionnement du fonds d’actifs à long terme de l’Ontario.
- Nous recommandons d’éliminer l’obligation de faire appel à un investisseur de référence, tout en permettant aux gestionnaires d’y avoir recours s’ils le jugent avantageux.
- Plusieurs facteurs pourraient avoir une incidence sur la viabilité du fonds d’actifs à long terme de l’Ontario, notamment les contraintes liées au marché exclusives à l’Ontario, l’admissibilité au fonds de fonds, l’admissibilité aux régimes enregistrés, les considérations relatives à la distribution auprès des investisseurs particuliers et les échéances en matière d’états financiers.
- Nous demandons à la CVMO de préciser les autres approches ayant été envisagées pour remédier aux difficultés structurelles soulevées dans le projet.
- Les actifs à long terme sont définis par la CVMO comme des actifs immobilisés qui constituent des investissements difficiles à évaluer s’inscrivant dans une perspective à long terme, notamment le capital-investissement, la dette privée, les prêts hypothécaires, l’immobilier, les infrastructures et les projets liés aux ressources naturelles.
