Projet visant à harmoniser les programmes de FC de l’OCRI
Les exigences de formation continue seront normalisées au sein du secteur canadien de l’investissement, ce qui touchera directement les courtiers, les personnes inscrites et les professionnels en contact avec des investisseurs.
Soumission – OCRI – Projet visant à harmoniser les programmes de formation continue (FC) de l’OCRI
Destinataires
Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion de patrimoine
Sommaire
Notre soumission donne suite au projet de l’OCRI d’harmoniser les exigences de formation continue (FC) pour les membres courtiers en épargne collective et les courtiers en placement. Ce projet a pour but de fusionner et de moderniser les cadres de FC initialement élaborés par l’ACFM et l’OCRCVM. Nous appuyons l’objectif de mettre en place un régime de FC juste, cohérent et proportionné, mais nous insistons sur la nécessité d’éviter tout fardeau réglementaire inutile. La soumission souligne l’importance de la technologie dans la mise en œuvre de la FC, les défis opérationnels liés à l’exclusion des représentants en épargne collective du Québec, ainsi que la nécessité de veiller à ce que les obligations de formation continue soient conformes aux autres exigences réglementaires, notamment à celles relatives à l’accréditation.
Pourquoi est-ce important : Les exigences de formation continue seront normalisées au sein du secteur canadien de l’investissement, ce qui touchera directement les courtiers, les personnes inscrites et les professionnels en contact avec des investisseurs.
Points clés à retenir
- Nous appuyons l’objectif de l’OCRI d’harmoniser les règles de FC et à mettre en place un cadre national uniforme.
- La formation continue est reconnue comme essentielle au maintien d’un haut niveau de compétence et de normes éthiques dans l’ensemble du secteur.
- La soumission invite l’OCRI à mettre en place un régime de FC qui respecte des normes élevées sans imposer de fardeau administratif ou opérationnel inutile aux courtiers.
- Nous insistons sur l’importance d’intégrer efficacement la technologie au programme de FC afin de favoriser l’efficacité de sa mise en œuvre et la conformité.
- L’exclusion des représentants en épargne collective du Québec pourrait entraîner des complications et des incohérences pour les sociétés exerçant leurs activités dans d’autres provinces et territoires.
- Nous encourageons l’OCRI à examiner les éventuels chevauchements avec d’autres organismes de réglementation ou d’accréditation afin d’éviter toute exigence de formation continue redondante ou contradictoire.
