Document de consultation des ACVM sur les initiatives de portabilité des données et de connaissance électronique du client
Les innovations en matière de portabilité des données et de connaissance électronique du client pourraient améliorer considérablement le processus d’intégration des clients, alléger le fardeau administratif et enrichir l’expérience des investisseurs partout au Canada.
Soumission – Document de discussion multilatéral 11-406 des ACVM – Le Pôle d’innovation financière des ACVM présente le Collaboratoire et l’essai de portabilité des données
Destinataires
- Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion de patrimoine
Sommaire
Dans la présente soumission, nous répondons au document de consultation présenté par les ACVM sur les initiatives de portabilité des données et connaissance électronique du client. Nous appuyons les efforts des ACVM pour moderniser les processus relatifs aux renseignements sur les clients, réduire les doubles efforts et favoriser un partage sécurisé et efficace des données au sein du secteur de l’investissement. Nous soulignons l’importance de normes claires, de mesures solides de protection de la vie privée et d’une mise en œuvre coordonnée afin de garantir que les sociétés puissent adopter ces innovations sans perturber leurs activités. Nous insistons également sur la nécessité de disposer de règles nationales harmonisées afin d’éviter la fragmentation et de garantir une expérience cohérente aux investisseurs.
Pourquoi est-ce important : Les innovations en matière de portabilité des données et de connaissance électronique du client pourraient améliorer considérablement le processus d’intégration des clients, alléger le fardeau administratif et enrichir l’expérience des investisseurs partout au Canada.
Points clés à retenir
- L’AMVI appuie l’initiative des ACVM visant à promouvoir la portabilité des données et la connaissance électronique du client afin de rationaliser le processus d’intégration, de réduire les formalités administratives et d’améliorer les résultats pour les investisseurs.
- L’association souligne l’importance de disposer de normes nationales harmonisées afin d’éviter des exigences divergentes entre les provinces et territoires.
- L’AMVI exprime la nécessité de disposer de définitions claires, de cadres de gouvernance et de spécifications techniques afin de garantir un partage des données sécurisé et efficace.
- La soumission indique que les sociétés auront besoin d’un délai de transition suffisant et d’orientations pour mettre à jour leurs systèmes et leurs processus.
- L’AMVI encourage les ACVM à collaborer étroitement avec les acteurs du secteur afin de garantir que les nouvelles exigences soient réalistes, qu’elles protègent la vie privée et qu’elles soient conformes aux obligations réglementaires existantes.
Ce communiqué de presse réaffirme l’appui de l’AMVI à l’innovation qui permet de rehausser l’efficacité réglementaire tout en préservant des garanties solides pour les investisseurs.
