Projet de l’OCRI visant à augmenter les cotisations annuelles des personnes autorisées
Des cotisations réglementaires équitables et prévisibles aident les sociétés à gérer efficacement leurs coûts, ce qui leur permet de continuer à fournir aux investisseurs des conseils accessibles et de haute qualité.
Soumission – OCRI – Projet de modification de la composante Cotisations pour personnes autorisées de la cotisation annuelle établie selon le modèle de tarification des courtiers membres
Destinataires
Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI)
Secteurs d’activité pris en charge par cette ressource
- Gestion de patrimoine
Sommaire
Nous avons répondu au projet de l’OCRI d’augmenter la cotisation annuelle des personnes autorisées de 250 $ à 300 $. Tout en reconnaissant la nécessité pour l’OCRI d’éviter les déficits d’exploitation, nous exprimons nos préoccupations quant au caractère opportun, à la transparence et au chevauchement des cotisations entre les différents organismes de réglementation. Par la présente soumission, nous exhortons l’OCRI et les ACVM à collaborer avec le secteur afin d’élaborer un modèle de tarification équitable, prévisible et adapté aux cycles budgétaires des sociétés. Nous soulignons également les difficultés opérationnelles engendrées par les courtes périodes de consultation et le chevauchement des exigences relatives à l’inscription.
Pourquoi est-ce important : Des cotisations réglementaires équitables et prévisibles aident les sociétés à gérer efficacement leurs coûts, ce qui leur permet de continuer à fournir aux investisseurs des conseils accessibles et de haute qualité.
Points clés à retenir
- L’AMVI s’oppose par principe à l’augmentation des cotisations proposée, en raison de son incidence sur les budgets des courtiers et du manque de transparence quant à la manière dont ces cotisations sont fixées.
- L’AMVI ne s’oppose pas catégoriquement à cette modification, mais précise que cette augmentation était inattendue et qu’elle a été décidée alors que la plupart des sociétés avaient déjà terminé leurs budgets pour 2026.
- L’AMVI préconise une meilleure coordination entre les structures tarifaires de l’OCRI et des ACVM, afin d’éviter les doubles efforts et de réduire les obstacles à la participation des acteurs sur le marché.
- La période de consultation de 30 jours était trop courte pour permettre aux parties prenantes de formuler une rétroaction constructive.
- L’AMVI recommande de supprimer les étapes d’inscription redondantes lorsque des personnes autorisées passent d’un courtier en épargne collective à un courtier en placement, et d’établir des normes de service claires pour l’inscription.
La soumission souligne la nécessité d’un modèle de tarification transparent et durable qui favorise l’accès des investisseurs aux conseils et l’efficacité du marché.
