Le casse-tête de la retraite au Canada : pourquoi l'épargne privée doit être au cœur de la réforme

Relever l’âge requis pour la conversion d’un REER en FERR

À l’heure actuelle, les Canadiens doivent convertir leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) en fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) l’année de leurs 71 ans et commencer à retirer des fonds à 72 ans. Cette règle a été instaurée à une époque où l’espérance de vie et la durée de la vie active étaient plus courtes et ne reflète pas les réalités d’aujourd’hui.
Le relèvement de l’âge de conversion à 73 ans permettrait :

• Offrir deux années supplémentaires de croissance avec report d’imposition.
• Il faudrait aligner davantage le Canada sur des pays comme les États-Unis (où l’âge de conversion est fixé à 73 ans et passera à 75 ans), l’Australie et le Royaume-Uni, qui offrent une plus grande souplesse quant au moment où l’épargne-retraite doit être retirée.
• Refléter la réalité selon laquelle de nombreux Canadiens travaillent plus longtemps ou reportent leur départ à la retraite.

Introduire des modalités de retrait flexibles pour les FERR dont le solde est modeste

Les Canadiens dont le solde de leur FERR est inférieur à 200 000 $ devraient avoir la possibilité de renoncer aux retraits obligatoires. Cela permettrait :

• Éviter toute imposition inutile et toute récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les retraités à revenu moyen.
• Aider les retraités à éviter de vendre leurs placements en période de baisse des marchés simplement pour respecter les règles relatives aux retraits minimums.
• Préserver l’équité fiscale : les FERR dont le solde est plus élevé resteraient soumis à des obligations de retrait afin d’éviter un report d’impôt indéfini.

Le relèvement de l’âge de la conversion à 73 ans aurait pour effet :

• Offrir deux années supplémentaires de croissance avec report d’imposition.
• Il faudrait aligner davantage le Canada sur des pays comme les États-Unis (où l’âge de conversion est fixé à 73 ans et passera à 75 ans), l’Australie et le Royaume-Uni, qui offrent une plus grande souplesse quant au moment où l’épargne-retraite doit être retirée.
• Refléter la réalité selon laquelle de nombreux Canadiens travaillent plus longtemps ou reportent leur départ à la retraite.

Supprimer la TPS/TVH sur les frais de gestion des fonds d’investissement

Les Canadiens qui investissent dans des fonds communs de placement ou des FNB paient actuellement une taxe de vente sur les frais de gestion (un taux combiné d’environ 11 %). Cela ne s’applique pas aux portefeuilles composés d’actions ou d’obligations individuelles, qui sont plus courants chez les investisseurs fortunés.

La suppression de cette taxe permettrait de
mettre fin à une pénalisation injuste qui frappe les produits d’investissement les plus accessibles et les plus diversifiés – ceux sur lesquels comptent le plus les Canadiens à revenu moyen.

• Améliorer les rendements nets à long terme pour des millions d’épargnants.
• Aligner le Canada sur ses homologues internationaux, tels que l’Union européenne, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui exonèrent les frais de gestion de fonds de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Réduire les obstacles réglementaires

De nombreuses réglementations partent d’une bonne intention, mais leur poids cumulé peut freiner l’innovation et restreindre l’accès.

Les réformes devraient :

• Exiger une analyse des défaillances du marché avant d’introduire de nouvelles règles.
• Évoluer vers une réglementation fondée sur des principes qui préserve la protection des investisseurs tout en favorisant la flexibilité et l’innovation.
• Veiller, au moyen d’analyses d’impact, à ce que les nouvelles règles ne soient pas en contradiction avec des objectifs plus généraux tels que la formation de capital, l’inclusion financière et l’adéquation de l’épargne.
• Harmoniser les frais à l’échelle nationale afin de réduire les coûts pour les entreprises et les investisseurs.
• être précédée d’une analyse coûts-avantages rigoureuse.

Élargir l’accès au conseil financier

Le recours au conseil financier permet de multiplier par deux à quatre la constitution d’un patrimoine. Alors que de plus en plus d’investisseurs se tournent vers les canaux numériques et les services en libre-service, les politiques publiques doivent évoluer pour veiller à ce que ces investisseurs ne soient pas laissés pour compte.

Les décideurs politiques devraient :

• Soutenir des modèles de conseil hybrides personnalisés (humain + numérique) qui s’adaptent aux besoins des investisseurs.
• Moderniser les directives afin de préciser quelles formes d’orientation et de conseil sont autorisées, y compris pour les investisseurs autonomes.
• Encourager le développement de plateformes de conseil évolutives destinées aux épargnants à revenus moyens.

Permettre l’adhésion automatique, les retenues et l’augmentation progressive des cotisations dans les REER collectifs d’entreprise (et les régimes à cotisations déterminées)

Le système canadien d’épargne-retraite à adhésion volontaire laisse trop de personnes sur le carreau. Des données internationales montrent que l’adhésion automatique augmente considérablement les taux de participation et d’épargne.

Étapes clés :

• Modifier les lois fédérales et provinciales afin de permettre l’adhésion aux REER collectifs et
  aux régimes à cotisations déterminées selon le principe du « retrait volontaire ».
• Mettre en place des initiatives de sensibilisation – en collaboration avec le secteur – afin d’aider les employés à comprendre les avantages et le fonctionnement des dispositifs d’épargne automatique, dans le but de dissiper les idées reçues et de renforcer leur confiance dans ces dispositifs.

Intégrer l’épargne privée dans le programme national d’éducation financière

« Malgré leur importance, les REER, les CELI et les autres instruments d’épargne privés sont souvent sous-représentés dans les programmes d’éducation financière. »

Pour y remédier :

• Intégrer davantage la question de l’investissement dans les programmes scolaires et les programmes de formation pour adultes, parallèlement au Régime de pensions du Canada (RPC) et à la Sécurité de la vieillesse (SV) – afin de renforcer les compétences financières et de mettre en évidence le lien entre les habitudes d’épargne précoces et les options d’épargne-retraite.
• Créer du contenu sur mesure destiné aux ménages à faible revenu, aux nouveaux arrivants, aux travailleurs de l’économie collaborative et à la jeunesse canadienne.
• Préciser le rôle de l’épargne privée dans la gestion des implications fiscales, successorales et en matière de prestations sociales.

Les personnes travaillant dans des entreprises qui ne proposent pas de régime à prestations définies (plus de 60 % des salariés) et qui comptent sur les REER, les CELI et les régimes collectifs pour leur retraite.

Les personnes dont le solde enregistré est inférieur ou égal à 200 000 $ bénéficient d’une plus grande flexibilité grâce à des conditions de retrait moins strictes.

Éviter toute imposition inutile et toute récupération des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV) et du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les retraités à revenu moyen.

Soutenir des modèles de conseil hybrides personnalisés (humain + numérique) qui s’adaptent aux besoins des investisseurs.

Encourager l’innovation qui allie les atouts du conseil humain à la technologie numérique.

En accompagnant davantage de Canadiens tout au long de leur vie active, notre économie restera solide à mesure que les générations futures vieilliront.